PALME D'OR

28 juillet 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.06.2003 PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE M.YABAS ISA 20 AV HENRI PROST 95200 SARCELLES POUR UNE DUREE DE 10 ANS

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

02 mars 2001

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE , A PRONONCE, EN DATE DU 29.01.2001 , L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 01J00053 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 20.10.2000 ,ET ADESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. PELLETIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. MOUTARDE LIQUIDATEUR ME MANDIN 23 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE , LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC LE LIQUIDATEUR DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 10 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES.

29 janvier 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.01.2001 A PRONONCE L'INCOMPETENCE AU PROFIT DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

04 janvier 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 04.01.2001.