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France
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MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS
Fermée definitivement
Radiée
PME
- SIREN
- 420 435 117 420435117
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 420 435 117 00072 42043511700072
- NUMÉRO DE TVA
- FR07420435117 FR07420435117
- DATE DE CREATION
- 17 septembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- FORME JURIDIQUE
- Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
- ADRESSE
- 1 RUE DES TISSERANDS, 53270 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE 1 RUE DES TISSERANDS, 53270 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Noms commerciaux
- MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS
- Statut RCS
- Radiée le 06 juin 2024 06/06/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 06 juin 2024 06/06/2024
- Statut RNE
- Radiée le 06 juin 2024 06/06/2024
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07 septembre 2017
- Radiation du RCS le 07/09/2017 avec effet au 05/09/2017 CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 05/09/2017, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE MOTTAIS DOMINIQUE TABAC PRESSE KENNEDY EIRL (PROCEDURE OUVERTE LE 07/02/2017 ) Date d'effet : 05/09/2017
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09 février 2017
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE MR MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard (EIRL) SOUS LE NUMERO 4160756, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BRATIGNY CENDRINE, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 13/12/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/02/2017
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16 juin 2016
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 14/06/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MR MOTTAIS Dominique, Marcel, Gérard (EIRL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SU R10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 14/06/2016
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15 octobre 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/10/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 13/10/2015
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15 avril 2015
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 14/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MOTTAIS DOMINIQUE EIRL SOUS LE NUMERO 4160076, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 09/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/04/2015
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- Téléphone
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Établissements
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MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS - 53270
Ancien établissement du 16 novembre 2022 au 06 juin 2024
- SIRET 42043511700072 42043511700072
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 1 RUE DES TISSERANDS, 53270 SAINT-PIERRE-SUR-ERVE
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MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS - 21000
Ancien établissement du 02 mai 2019 au 16 novembre 2022
- SIRET 42043511700064 42043511700064
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 117 AVENUE DU DRAPEAU, 21000 DIJON
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TABAC PRESSE KENNEDY - 21300
Ancien établissement du 08 février 2012 au 05 septembre 2017
- SIRET 42043511700056 42043511700056
- Activité Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 4762Z
- Adresse 1 BOULEVARD DES VALENDONS, 21300 CHENOVE
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MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS - 21320
Ancien établissement du 01 avril 2009 au 30 juin 2011
- SIRET 42043511700049 42043511700049
- Activité Autres enseignements - 8559B
- Adresse RUE DU PETIT MOULIN, 21320 CREANCEY
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MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS - 21320
Ancien établissement du 01 septembre 2003 au 15 septembre 2004
- SIRET 42043511700031 42043511700031
- Activité Commerce de véhicules automobiles - 501Z
- Adresse PLACE PIERRE ET MARIE CURIE, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS
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CAPONOR AUTOMOBILES - 89113
Ancien établissement du 21 juillet 2003 au 25 décembre 2003
- SIRET 42043511700023 42043511700023
- Activité Commerce de véhicules automobiles - 501Z
- Adresse 6 RUE DE L'ABREUVOIR, 89113 CHARBUY
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GERANT DE LA SARL CARALEX - 89000
Ancien établissement du 17 septembre 1998 au 21 juillet 2003
- SIRET 42043511700015 42043511700015
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse RUE DES CAILLOTTES ZI LA PLAINE DES ISLES, 89000 AUXERRE
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Dirigeants de MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS
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Observation de conformité Dominique MOTTAIS
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Independant Du 02 décembre 2003 au 06 juin 2024
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS
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Déclaration d'affectation du patrimoine
Annonces légales de MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2016 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS
La cartographie fait peau neuve !
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Procédures collectives
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
BISSIEUX JEAN JOACHIM
2 B RUE MARBOTTE - 21079 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2016 , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de MONSIEUR DOMINIQUE MOTTAIS
1 événement depuis 2003
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lundi 02 décembre 2003
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Dominique MOTTAIS démarre son activité d'indépendant.
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Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du coworking - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché du coworking en France : croissance rapide depuis les années 2010, diversité des acteurs (WeWork, IWG, The Bureau.. Voir un exemple
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Le marché des cabinets de conseil en stratégie - France
Cette étude propose un décryptage du marché du conseil en stratégie : rôle des consultants, profil des clients, concentration du marché autour des MBB (Mc Kinsey, Bain et BCG), impact du contexte macroéconomique, missions courantes et tendances comme la digitalisation et les stratégies RSE. Avec des acteurs comme Mc Kinsey qui conseillent près de 70% des entreprises du CAC40, le rapport offre un aperçu détaillé de ce secteur influent et en constante évolution. Voir un exemple
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Le marché des chaussures pour enfants - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des chaussures pour enfants en France : croissance depuis 2017 malgré une baisse des ventes en volume, évolution de la fabrication française à travers les décennies, positionnement des grandes marques occidentales, montée de l'éco-responsabilité, impact de l'inflation sur les ventes.. Voir un exemple
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Le marché des incubateurs et des accélérateurs - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des incubateurs et accélérateurs de startups, des acteurs majeurs du paysage entrepreneurial mondial. Avec une croissance estimée à 6,6% jusqu'en 2029, ces structures révolutionnent la création et le développement des entreprises naissantes. Voir un exemple
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Le marché de la formation professionnelle - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de la formation professionnelle : son rôle dans l'acquisition de compétences, son importance croissante sur le marché de l'emploi, son évolution globale avec un TCAC prévu à 9,57% jusqu'en 2028, et son dynamisme particulier en France. Elle explore également le positionnement des acteurs majeurs tels que Coursera, LinkedIn Learning, et Udemy, et l'évolution vers des formats plus flexibles de formation. Voir un exemple
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Le marché des montres de luxe - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'horlogerie de luxe en France : évolution historique, impact de la crise de 2008, rôle croissant du e-commerce et du marché de la seconde main, concurrence intense entre grands groupes historiques comme Swatch Group, LVMH, Richemont et Rolex, mais aussi nouveaux acteurs comme Apple. Un document pour comprendre les dynamiques d'un marché de près de 1. Voir un exemple
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Le marché des applications anti-gaspillage - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en expansion des applications anti-gaspillage alimentaire en France. Elle explore les dynamiques qui le régissent, comme les réglementations favorisant la vente dinvendus alimentaires, le rôle crucial de la compréhension des dates de péremption par les consommateurs, et les enjeux environnementaux. Voir un exemple
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Le marché des centres d'affaires - France
Cette étude offre une vision complète du marché des centres d'affaires, ces espaces de travail flexibles et collaboratifs, largement équipés et offrant divers services. Pionniers des tiers-lieux, ils sont appréciés par une variété d'acteurs, des entrepreneurs aux grandes entreprises. Voir un exemple
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Le marché de la proptech - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la proptech ou Real Estech, qui comprend le Smart Building et la Contech. Elle met l'accent sur la domination du marché par les États-Unis et l'Europe, avec une concentration du marché autour de quelques entreprises. Voir un exemple
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