MONSIEUR SAHIN AKTAS

13 janvier 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/01/2021, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE AKTAS Sahin, Date d'effet : 11/01/2021
• Radiation du RCS le 13/01/2021 avec effet au 15/10/2012 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 11/01/2021 CESSATION D'ACTIVITE AU 15/10/2012.

12 juin 2019

• Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors PC) art. R123-124 1 à compter du 04/12/2018 TRANSMISSION TGI D'ARGENTAN-TRIBUNAL CORRECTIONNEL : jugement du 04/12/2018 à titre de peine complémentaire prononce à l'encontre de AKTAS Sahin l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de un an et ce avec exécution provisoire.

10 janvier 2017

• Par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions dans la procédure collective ci-dessus ouverte

09 octobre 2013

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A FAIT APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMALE A L'ENCONTRE DE M. AKTAS Sahin ET MAINTENU LES ORGANES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE INITIALE Date d'effet : 07/10/2013

17 octobre 2012

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M. AKTAS SAHIN. A DESIGNE ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 25/03/2011.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.