L'ENFANT DU PAYS

20 septembre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/09/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE L'ENFANT DU PAYS (SARLU) (PROCEDURE OUVERTE LE 22/11/2013 ) Date d'effet : 19/09/2018
• Radiation du RCS le 20/09/2018 avec effet au 19/09/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

27 novembre 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENFANT DU PAYS (SARLU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN SCHERPEREEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 21/08/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/12/2013 Date d'effet : 22/11/2013

27 mai 2011

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/05/2011, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE L'ENFANT DU PAYS (EURL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/05/2011

11 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/03/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/04/2011. Date d'effet : 11/03/2011

17 décembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/12/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/02/2011 Date d'effet : 10/12/2010

22 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/11/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/12/2010 Date d'effet : 19/11/2010

03 juin 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/06/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/11/2010. Date d'effet : 02/06/2010

03 mai 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 30/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE L'ENFANT DU PAYS (EURL) SOUS LE NUMERO 4154756, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Claude SAILLY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET A FIXE AU 31/03/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/04/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR