LA CIVETTE

08 juillet 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/07/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 août 2013

• Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 13/08/2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Marie-Sylvie BOUTIN en qualité de Juge Commissaire et à son défaut HURON Alain Date d'effet : 13/08/2013

13 novembre 2012

• Extension de procédure Par jugement en date du 08/11/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a étendu la procédure de liquidation judiciaire de MME LE DROGUENE TOUTAY Sandra à l'égard de la SCI VALMAX, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 08/05/2011 A nommé : Jean-Pierre ASTRUC en qualité de juge commissaire, et Alain HURON en qualité de juge commissaire suppléant, et SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de liquidateur, Et a déclaré cette procédure commune avec celle ouverte à l'égard de MME LE DROGUENE TOUTAY Sandra, avec actifs et passifs communs. A compter du 08/11/2012

15 février 2012

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 09/02/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de LE DROGUENE TOUTAY Sandra suite au redressement judiciaire, A confirmé Jean-Pierre ASTRUC en qualité de juge commissaire A nommé SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de liquidateur Et a maintenu au 19/11/2009 la date de cessation des paiements. A compter du 09/02/2012.

10 août 2011

• Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 09/08/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de LE DROGUENE TOUTAY Sandra, organisant la cession TOTALE des actifs à MELLE ZABEL, Maintient le Juge Commissaire, l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 09/08/2011

12 juillet 2011

• Modification de la mission de l'administrateur judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-12 alinéa 4 du Code de commerce, le Tribunal de Commerce de céans, a, par jugement en date du 06/07/2011, modifié la mission confiée à Maître Guy PIERRAT, Admlinistrateur de LE DROGUENE TOUTAY Sandra, lequel devra assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise. A COMPTER DU 06/07/2011

23 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 11/05/2011, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période dobservation de LE DROGUENE TOUTAY Sandra jusqu'au 13/07/2011. A compter du 11/05/2011

24 mars 2011

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 16/03/2011 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LE DROGUENE TOUTAY Sandra, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 19/11/2009 a nommé Jean-Pierre ASTRUC en qualité de juge commissaire et Alain HURON en qualité de juge commissaire suppléant Maître Guy PIERRAT Administrateur Judiciaire 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur avec la mission définie à l'article L. 631-12 du Code de Commerce, dassister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains dentre eux et SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN Mandataire Judiciaire 6/8 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 16/03/2011