ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DE PAVILLON

28 mai 2020

• Radiation du RCS le 28/05/2020 avec effet au 26/05/2020 Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 26/05/2020

15 février 2018

• Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

16 mars 2017

• Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 14/03/2017 avec poursuite d'activité jusqu'au 14/06/2017 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur Judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY

29 mai 2015

• CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 26/05/2015 EN APPLICATION DES ARTICLES R.626-42 ET R.631-43 DU CODE DE COMMERCE

22 janvier 2015

• Adoption d'un plan de redressement judiciaire avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 20/01/2015 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY

18 décembre 2014

• En date du 16/12/2014, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 16/01/2015

19 juin 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/06/2014, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/12/2014 Date d'effet : 17/06/2014

20 décembre 2013

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 17/12/2013 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/11/2013 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître RAYNAUD Pascal - 4/6, rue Pétillat - Résidence Les Lilas - Bât C - 7ème étage - 03200 VICHY FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17/06/2014

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• AA 2014-06-17 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2014-09-29 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,AA 2014-12-16 AUTORISATION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE 2015-02-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,J111 2020-05-26 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-06-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3B 2013-12-17 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2014-02-24 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3D 2017-03-14 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2017-03-17 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3M 2015-05-26 CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT 2015-06-04 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET,3Q 2015-01-20 ADOPT. PLAN REDR.JUD. AVEC APUR. PASSIF 2015-02-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET