L'EPI D'OR

18 décembre 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour absence de passif exigible En date du 13 DÉCEMBRE 2023, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour absence de passif exigible - L643-9 al.2 et R643-18 de Feu CHARLES Thierry (procédure ouverte le 05 FÉVRIER 2013 ) Date d'effet : 13/12/2023

02 juillet 2013

• Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 26 JUIN 2013, le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE de REIMS, a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 11 MAI 2010 sur CHARLES Thierry. Date d'effet : 26/06/2013

05 mars 2013

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 05/03/2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Reims a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée. Date d'effet : 05/03/2013

08 février 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de Reims en date du 05/02/2013 prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire Ce même jugement a désigné : Liquidateur : SCP DARGENT TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS et a fixé au 07/07/2012 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/02/2013

08 juillet 2011

• Adoption d'un plan de redressement En date du 07 JUILLET 2011, le Tribunal de Commerce de Reims a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Monsieur CHARLES Thierry pour une durée de 10 ANS , et a désigné SCP DARGENT TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/07/2011

31 mai 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 31 MAI 2011, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de UN MOIS, sur réquisition de Monsieur le Procureur, soit jusqu'au 11/07/2011. Date d'effet : 31/05/2011

13 avril 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12 AVRIL 2011, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 15 JOURS, soit jusqu'au 26/05/2011 Date d'effet : 12/04/2011

24 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23 NOVEMBRE 2010, le Tribunal de Commerce de REIMS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 23/11/2010

12 juillet 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 08 JUILLET 2010, le Tribunal de Commerce de REIMS a décidé la poursuite de la période d'observation dans la procédure CHARLES Thierry (2 mois après le jugement d'ouverture) Date d'effet : 08/07/2010

11 mai 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 11 MAI 2010, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre Monsieur CHARLES Thierry sous le numéro 41600236, et a designé : Mandataire judiciaire SCP DARGENT TIRMANT RAULET (Me Bruno RAULET) - 34, rue des Moulins - 51100 REIMS - , A ouvert une période d'observation pour une durée de SIX MOIS. Date d'effet : 11/05/2010

11 septembre 2006

• (Divers) Selon attestation produite au dossier, le conjoint de l'exploitant déclare avoir été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (article L 526-4 du code de commerce).