VERRERIE D'ART DE LA BRIE

11 octobre 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement Tribunal de commerce de Carcassonne en date du 26/09/2019.

01 octobre 2018

• Radiation du RCS le 01/10/2018 avec effet au 26/09/2018 EN DATE DU 26/09/2018, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE VERRERIE D'ART DE LA BRIE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 16/07/2012 )

27 septembre 2013

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 25/09/2013, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE VERRERIE D'ART DE LA BRIE (SARL) Date d'effet : 25/09/2013

04 septembre 2012

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 03/09/2012, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE VERRERIE D'ART DE LA BRIE (SARL) Mandataire liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE Date d'effet : 03/09/2012

20 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de CARCASSONNE prononce en date du 16/07/2012 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16/07/2012 , désigne liquidateur SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par Me Pierre Henri Frontil, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE. , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

17 juillet 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 16/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE VERRERIE D'ART DE LA BRIE (SARL) SOUS LE NUMERO 41012109, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CAROLINE AMOROS, Mandataire liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU 16/07/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 16/07/2012

23 mars 2010

• Pli Non Distribuable

22 octobre 2009

• Résiliation du contrat de domiciliation,

11 janvier 2006

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 11/07/2005

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001