France

NOTAIRE

Fermée definitivement Radiée PME
SIREN
409 948 163
SIRET DU SIEGE SOCIAL
409 948 163 00038
NUMÉRO DE TVA
FR28409948163
DATE DE CREATION
03 avril 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
10 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 57170 CHATEAU-SALINS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités juridiques
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Noms commerciaux
NOTAIRE
Statut INSEE
Inscrite le 03 avril 1996 03/04/1996
Statut RNE
Inscrite le 03 avril 1996 03/04/1996

Établissements

Établissements

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  • Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Première Chambre Civile Section des Procedures Collectives I N° RG 19/00060 N° Portalis DBZJ-W-B7D-H3YL Jugement du 10 Juillet 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de M. François Christian Bernard MUTZENHARDT 10 rue Joffre 57170 CHATEAU SALINS conformément à larticle L. 643-9 du Code de Commerce Metz le 10 Juillet 2023 Le Greffier

  • Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

    Tribunal de grande instance de Metz Première Chambre Civile Section des Procedures Civiles RG I 19/00060 JMN Nº Portalis DBZJ-W-B7D-H3YL Jugement du 08 octobre 2019, prononçant la liquidation judiciaire de M. François Christian Bernard MUTZENHARDT, 10 rue Joffre, 57170 CHATEAU SALINS. Cessation des paiements fixée au 1er juillet 2018. Poursuite de lactivité pour une durée de deux mois (2 mois) à compter du 8 octobre 2019. Juge-commissaire : C. Saunier ; Juge-commissaire suppléant : H. Ruff Mandataire judiciaire à la liquidation : SCP Noël-Nodée-Lanzetta, Prise en la personne de Me Jean-Marc Noël, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Metz, le 08 octobre 2019, Le Greffier. 174929100

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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