RECHERCHE CANCEROLOGIE HEMATOLOGIQUE

Annonce JAL - Projet de Fusion

Dénomination : DELSOL AVOCATS. ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EN CANCEROLOGIE HEMATOLOGIQUE A.R.C.H.E., association regie par la loi du 1er juillet 1901, Ayant son siège social sis Centre Hospitalier Lyon-Sud Service dHématologie Chemin du Grand Revoyet 69310 PIERRE-BENITE, déclarée à la préfecture du Rhône le 9 mai 1994, publiée au Journal officiel du 25 mai 1994, identifiée au RNA sous le numéro W691080050, et au répertoire SIRENE sous le n°63 312, ayant pour but de : « De favoriser la recherche clinique et le développement des connaissances concernant les maladies hématologiques malignes, afin de mieux comprendre leur mécanisme, et den améliorer le diagnostic et le traitement. De collecter les fonds nécessaires à cette recherche. Daider les laboratoires de recherche sur le sujet à séquiper et à fonctionner. De promouvoir des essais cliniques concernant ces maladies. De favoriser les échanges scientifiques sur le sujet. »fait apport par voie de fusion à INSTITUT DE RECHERCHE CLINIQUE SUR LES CANCERS ET LE SANG IRCCS, ayant pour but de « Dans le cadre de la recherche thérapeutique et biologique sur létude et le traitement des cancers et lymphomes, lassociation a pour objet : de mettre en uvre les moyens nécessaires pour assurer la conception ou la participation à des travaux de recherche biomédicale, notamment par lorganisation et la gestion des essais thérapeutiques et des études biologiques mis en place par lI.R.C.S. « Institut de Recherche sur les Cancers et le Sang » ; de mettre en uvre les moyens nécessaires pour assurer la participation à des travaux de recherche biomédicale, en organisant et assurant la mise en uvre et le suivi des essais internationaux multicentriques auxquels lI.R.C.S. participe, éventuellement avec dautres groupes. de financer tout organisme dintérêt général qui contribue à la recherche médicale sur les cancers et le sang. » ;de son actif évalué au 31 décembre 2022 à 348 086 à charge pour lIRCCS de prendre en charge son passif évalué à 7 453 . Lactif net apporté est donc évalué à 340 633 .LIRCCS reprend lintégralité du patrimoine et des engagements souscrits par lA.R.C.H.E et se substitue complètement à lA.R.C.H.E pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.Les éléments dactif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2022 de lA.R.C.H.E.A lissue du rapprochement, il nexistera plus quune seule association, lIRCCS qui portera le patrimoine de lA.R.C.H. E dissoute sans liquidation à la date deffet juridique de la fusion, soit le premier jour du mois suivant la levée de la dernière des conditions suspensives prévues au traité et ce indépendamment de la date de signature du traité. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023.La fusion a été arrêtée le par les conseils dadministration de lA.R.C.H.E et de lIRCCS le 27 avril 2023. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de lIRCCS et de lA.R.C.H.E appelées à statuer sur lopération est fixée au 5 juillet 2023. Pour avisLe conseil dadministration