GLORIAN-FLEURS

10 février 2025

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/02/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SURMONT Nathalie SOUS LE NUMERO 4164372, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/11/2024 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 07/02/2025

25 février 2015

• Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel de DOUAI à compter du 18/11/2014, rejete la demande de résolution du plan de continuation arrêté le 21 septembre 2007 présentée par Me SOINNE, dans la procédure de Madame Nathalie SURMONT, et dit n'y avoir lieu à liquidation judiciaire. Dit que le plan de continuation adopté le 21 septembre 2007 se poursuivra.

25 mars 2014

• Ordonnance de référé en date du 07 mai 2014 rendue par la Cour d'Appel de DOUAI arrêtant l'exécution provisoire du Jugement de liquidation judiciaire rendu le 19 mars 2014 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS.

20 mars 2014

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 19/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SURMONT Nathalie, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 21/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/03/2014

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• 32 2014-03-19 OUVRE PROC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2014-04-04 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS;90 2006-09-22 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2006-09-22 GREFFE ARRAS BETHUNE;90 2007-09-21 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2007-09-21 GREFFE ARRAS BETHUNE;90 2014-11-18 LA CA DOUAI REJETTE LJ PRONONCE POURSUITE DU PLAN CONTINUATION 2015-03-05 GREFFE ARRAS GREFFE ARRAS