SCI GEORGES CLEMENCEAU 83

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/06632

Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement

Tribunal judiciaire de Draguignan Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 10/10/2024 jugement du 10 Octobre 2024 dans le dossier SCI GEORGES CLEMENCEAU 83: CONSTATE que lexecution du plan de redressement adopté au profit de la SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 est achevée ; MET FIN à la mission du commissaire à lexécution du plan ; RAPPELLE quen application de larticle R 626-50 du code de commerce, les décisions relatives à la procédure seront radiées, à linitiative du débiteur, des registres sur lesquelles elle ont été portées ; DIT QUE le commissaire à lexécution du plan devra déposer son compte rendu de fin de mission dans les conditions des articles R 626-39 et R 62640 du code de commerce ; ORDONNE les publicités légales. (L24376228)

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Létat des créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). Les contestations seront recevables dans le délai dun mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Draguignan (Var). RG 22/06632

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Tribunal de commerce de Draguignan jugement du 19 janvier 2024 dans le dossier SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 « SUPPRIME les mentions portées au jugement n°2023/109 rendue le 20 octobre 2023 dans laffaire enrôlee sous le n° RG 23/03953, suivantes : « AUTORISE la modification du plan sollicitée selon les modalités suivantes : Annuités 4 à 6 à 5 % et Annuité 7 à 10 % » ; REMPLACE lesdites mentions par les mentions suivantes : « AUTORISE la modification du plan sollicitée selon les modalités suivantes : Annuités 4 à 6 à 5 % et Annuité 7 à 10 % et Annuités 8 à 10 à 15 % » (L24027883)

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement adoptant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Me HUERTAS Xavier, 1 rue Lamartine, 06000 Nice. RG 22/06632

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal de commerce de Draguignan Le jugement du 19 janvier 2024 dans le dossier SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 MET FIN à la période dobservation de la SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 ; ARRÊTE le plan de redressement de la societé GEORGES CLEMENCEAU 83 selon les modalités convenues dans le cadre du protocole daccord régularisé avec le créancier principal de la société, transaction autorisée par Madame le Juge-commissaire selon ordonnance en date du 13 décembre 2023, Conformément aux dispositions de larticle L 622-7 du Code de commerce, et ce après avis du ministère public ; NOMME Monsieur Albert DUFRENE en qualité de gérant de la société GEORGES CLEMENCEAU 83, comme tenu dexécuter le plan et lui donner acte des engagements quil a pris à cet égard ; ORDONNNE lapurement du passif selon les modalités du protocole daccord conclu avec CMJ HOLDING selon les délais suivants : * Règlement de lintégralité des créanciers dans un délai maximum de 15 jours suivant le présent jugement arrêtant le plan devenu définitif ; DESIGNE la SELARL XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS en qualité de commissaire à lexécution du plan ; DIT quil convient, en tant que de besoin, de maintenir la SELARL DELORET-CONSTANT prise en la personne de Maître Anne DELORET en qualité de mandataire judiciaire et Madame Emmanuelle SCHOLL comme juge-commissaire et Monsieur Frédéric ROASCIO en qualité de juge-commissaire suppléant jusquà la fin de la procédure de vérification des créances ». (L24028780)

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement douverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : Me Xavier HUERTAS - 1 rue Lamartine - 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances : Me Anne DELORET - Centre Hermès - 29 rue Georges Cisson - 83300 Draguignan. Date de cessation des paiements le : 7 octobre 2022. N° RG : 22/06632

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Autre Jugement du 28 octobre 2022 dans le dossier SCI GEORGES CLEMENCEAU 83 RCS Frejus 404 363 780 sis 420 Avenue des Narcisses, 83310 Cogolin. « Date de cessation des paiements : 07 octobre 2022. Ouvre à son profit une procédure de redressement judiciaire ; Ouvre également une période dobservation de 2 mois à compter de ce jour ; Désigne la SELARL HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS en qualité d administrateur judiciaire avec mission dassistance ; Désigne Madame Emmanuelle SCHOLL, ou tout autre magistrat désigné par lordonnance présidentielle de roulement, En qualité de juge commissaire et la SELARL DELORET-CONSTANT prise en la personne de Maître DELORET Anne comme mandataire judiciaire ; Désigne Frédéric ROASCIO en qualité de juge commissaire suppléant ; Désigne la SELARL JEAN-DOMINIQUE GROSSETTI prise en la personne de Maître GROSSETTI Jean-Dominique à leffet de procéder à linventaire avec prisée des biens meubles et objets mobiliers, appartenant au débiteur, prévu aux articles L.622-6 du code de commerce et R 622-4 du code de commerce. (N22065678)

Annonce BODACC - Transfert du siège social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant associé : DUFRENE Albert Louis.