PFD INVESTISSEMENTS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Au terme dune délibération en date 16 mai 2023, lassemblée genérale extraordinaire de la société PFD Investissements Société par actions simplifiée, Au capital de 160.000 , 404 165 854 RCS Lille Métropole, dont le siège est à WASQUEHAL (59290), 39 rue de Mons-en-Baroeul, a modifié les statuts, à leffet du 16 mai 2023, ainsi quil suit : Art 2, lobjet social est étendu à la propriété, la gestion, ladministration et la disposition de tous biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, de quelle que manière que ce soit ; la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines, ateliers, ou autres structures dexploitation ; louverture, la détention, la gestion, ladministration de contrats de capitalisation ou de tout autre produit dépargne à court, moyen et long terme ; le placement de disponibilités de la société ; la souscription demprunt bancaires ou autres sources de financements ainsi que la constitution de garantie ou de sûreté, en vue de lextension et du développement du patrimoine de la société et de ses filiales. Lacquisition, lexploitation et la cession de tous actifs immatériels, et notamment de marques, brevets, dessins et modèles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; Art 12, il est ajouté : En cas de démembrement de la propriété des actions, les associés conviennent dores et déjà que le droit de vote sera exercé par lusufruitier pour toutes les décisions ordinaire et extraordinaire (sauf pour les décisions emportant augmentation des engagements du nu-propriétaire et celles pour lesquelles cette règle serait en contradiction avec lordre public). Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire dactions a toujours le droit de participer aux décisions collectives. Il doit être convoqué à toutes les assemblées et dispose du même droit dinformation. Les résultats courants, correspondant notamment aux revenus des biens, qualifiés de revenus ordinaires, seront versés à lusufruitier pour le cas où leur distribution serait décidée (à défaut daffectation en report à nouveau ou mise en réserve). Les résultats qualifiés dextraordinaires, correspondant notamment à des opérations en capital (cession dactifs), et les résultats précédemment mis en réserve, pourront être distribués de la manière suivante : soit au profit de lusufruitier ; le nu-propriétaire sera alors bénéficiaire dune créance de restitution contre lusufruitier conformément aux dispositions de larticle 587 du Code civil relatives au quasi-usufruit (sans que lusufruitier nait à fournir de caution ou à remployer les fonds) ; soit au profit de lusufruitier et du nu-propriétaire pour faire lobjet dun remploi en démembrement de propriété dans lacquisition dun ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers ; soit au profit du nu-propriétaire et de lusufruitier, dans les proportions déterminées par lassemblée générale ordinaire des associés. Les modalités de distribution seront précisées dans le procès-verbal de lassemblée générale. Art 13 §1, il est ajouté : M. Thomas DUFOUR est désigné Président de la société sans limitation de durée. Au jour du décès de M. Thomas DUFOUR (ou en cas dincapacité entravant lexercice des prérogatives du Président, ayant donné lieu à un jugement prononçant sa mise sous tutelle, sa curatelle ou sa sauvegarde de justice), il est dores et déjà convenu par la collectivité des associés que Mme Marion LEPOUTRE épouse DUFOUR, son épouse, administrera et dirigera la société, sans limitation de durée. Art 13 §3, la limité dâge est supprimée. Art. 20, il est ajouté : En cas de démembrement de la propriété des actions, le boni de liquidation est réparti entre lusufruitier et le nu-propriétaire sous les mêmes modalités que celles prévues à larticle 12 des présents statuts au sujet des résultats extraordinaires et des réserves. Mention sera faite au RCS Lille Métropole.

Annonce JAL - Modifications diverses

Au terme dune délibération en date 16 mai 2023, lassemblée genérale extraordinaire de la société PFD Investissements Société par actions simplifiée, Au capital de 160.000 , 404 165 854 RCS Lille Métropole, dont le siège est à WASQUEHAL (59290), 39 rue de Mons-en-Baroeul, a modifié les statuts, à leffet du 16 mai 2023, ainsi quil suit : Art 2, lobjet social est étendu à la propriété, la gestion, ladministration et la disposition de tous biens mobiliers ou immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, de quelle que manière que ce soit ; la création, lacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, linstallation, lexploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines, ateliers, ou autres structures dexploitation ; louverture, la détention, la gestion, ladministration de contrats de capitalisation ou de tout autre produit dépargne à court, moyen et long terme ; le placement de disponibilités de la société ; la souscription demprunt bancaires ou autres sources de financements ainsi que la constitution de garantie ou de sûreté, en vue de lextension et du développement du patrimoine de la société et de ses filiales. Lacquisition, lexploitation et la cession de tous actifs immatériels, et notamment de marques, brevets, dessins et modèles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ; Art 12, il est ajouté : En cas de démembrement de la propriété des actions, les associés conviennent dores et déjà que le droit de vote sera exercé par lusufruitier pour toutes les décisions ordinaire et extraordinaire (sauf pour les décisions emportant augmentation des engagements du nu-propriétaire et celles pour lesquelles cette règle serait en contradiction avec lordre public). Même privé du droit de vote, le nu-propriétaire dactions a toujours le droit de participer aux décisions collectives. Il doit être convoqué à toutes les assemblées et dispose du même droit dinformation. Les résultats courants, correspondant notamment aux revenus des biens, qualifiés de revenus ordinaires, seront versés à lusufruitier pour le cas où leur distribution serait décidée (à défaut daffectation en report à nouveau ou mise en réserve). Les résultats qualifiés dextraordinaires, correspondant notamment à des opérations en capital (cession dactifs), et les résultats précédemment mis en réserve, pourront être distribués de la manière suivante : soit au profit de lusufruitier ; le nu-propriétaire sera alors bénéficiaire dune créance de restitution contre lusufruitier conformément aux dispositions de larticle 587 du Code civil relatives au quasi-usufruit (sans que lusufruitier nait à fournir de caution ou à remployer les fonds) ; soit au profit de lusufruitier et du nu-propriétaire pour faire lobjet dun remploi en démembrement de propriété dans lacquisition dun ou plusieurs biens mobiliers ou immobiliers ; soit au profit du nu-propriétaire et de lusufruitier, dans les proportions déterminées par lassemblée générale ordinaire des associés. Les modalités de distribution seront précisées dans le procès-verbal de lassemblée générale. Art 13 §1, il est ajouté : M. Thomas DUFOUR est désigné Président de la société sans limitation de durée. Au jour du décès de M. Thomas DUFOUR (ou en cas dincapacité entravant lexercice des prérogatives du Président, ayant donné lieu à un jugement prononçant sa mise sous tutelle, sa curatelle ou sa sauvegarde de justice), il est dores et déjà convenu par la collectivité des associés que Mme Marion LEPOUTRE épouse DUFOUR, son épouse, administrera et dirigera la société, sans limitation de durée. Art 13 §3, la limité dâge est supprimée. Art. 20, il est ajouté : En cas de démembrement de la propriété des actions, le boni de liquidation est réparti entre lusufruitier et le nu-propriétaire sous les mêmes modalités que celles prévues à larticle 12 des présents statuts au sujet des résultats extraordinaires et des réserves. Mention sera faite au RCS Lille Métropole.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [160000 EUR]

Modification du Président Dufour, Thomas

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [160000 EUR]

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