DELTAFI PAYS D'AUBAGNE

13 avril 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 13/04/2017 nommant Mme Rinaldi juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 septembre 2016

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/08/2016

20 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 20/03/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 96 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille , maintient Mandataire Judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille

19 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/03/2013

14 mars 2013

• Le tribunal de commerce de Marseille a prononcé en date du 14/03/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00301 , Juge Commissaire Mme Morand , Juge Commissaire suppléant M. Gallorini , Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

14 janvier 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille En date du 14/01/2013 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation

19 janvier 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/01/2009 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Bourges , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me E.Douhaire 3 Place Félix Baret 13286 Marseille

22 septembre 2005

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 22/09/2005 , désignant SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

29 novembre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 29/11/2004 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel DOUHAIRE 58 crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE , nom du juge commissaire : M. BOURGES

19 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 19/07/2004 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 24/11/2004 Administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE

15 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE En date du 15/03/2004 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 24/07/2004 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

24 novembre 2003

• Le tribunal de commerce de MARSEILLE , a prononcé en date du 24/11/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00815 , date de cessation des paiements le 20/11/2003 , et a désigné juge commissaire M. BOURGES , juge commissaire suppléant M. ZANETTO , administrateur ME DOUHAIRE EMMANUEL 58 CRS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , représentant créanciers ME LOUIS JEAN-PIERRE 30 CRS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

20 novembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de MARSEILLE , en date du 20/11/2003

NC

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.11.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" A NOMME MONSIEUR BOURGES JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR ZANETTO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE DOUHAIRE EMMANUEL - 58 CRS PIERRE PUGET - 13006 MARSEILLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR MAITRE LOUIS JEAN -PIERRE 30 CRS LIEUTAUD 13001 MARSEILLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 20.11.2003 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.03.2004 , LE T.C. DE MARSEILLE A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24 JUILLET 2004 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 19.07.2004 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24.11.2004 ADMINISTRATEUR MAITRE DOUHAIRE EMMANUEL (58 CRS PIERRE PUGET - 13006 MARSEILLE ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.11.2004, LE T.C. DE MARSEILLE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE EMMANUEL DOUHAIRE - 58 CRS PIERRE PUGET - 13006 MARSEILLE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22.09.2005, LE T.C.DE MARSEILLE A DESIGNE LA SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mission conduite par Me E.DOUHAIRE, 58 Crs Pierre Puget 13006 MARSEILLE EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE