France

GAEC DE LA COMBE DES CIVES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
402 250 526
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 250 526 00033
NUMÉRO DE TVA
FR04402250526
DATE DE CREATION
09 juin 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
24 COMBE DES CIVES, 25240 CHAPELLE-DES-BOIS
DIRIGEANTS
Franck COURVOISIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Noms commerciaux
GAEC DE LA COMBE DES CIVES
Statut RCS
Inscrite le 09 juin 1999 09/06/1999
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 1970 01/04/1970
Statut RNE
Inscrite le 09 juin 1999 09/06/1999
Observations RNE

  • NC

    • - N[ SIRET : 402 250 526 00025 CODE APE : 012A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de GAEC DE LA COMBE DES CIVES

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    Augmentation du capital social - Cession de parts - Transfert du siège CHATELBLANC 25240 PRE PONCET AU DOMICILE DEMR LAURENT COURVOISIER - RETRAIT ET AGREMENT D'ASSOCIES - LES CO GERANTS SONT : COURVOISIER LAURENT ET COURVOISIER FRANCK

5 Documents officiels

Annonces légales de GAEC DE LA COMBE DES CIVES

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    GAEC DE LA COMBE DES CIVES Groupement Agricole dExploitation en Commun au capital de 204 900 Siège social : Pre Poncet 25240 CHATELBLANC 402 250 526 RCS BESANCON TRANSFERT DU SIÈGE Le 01/07/2024, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social au 24, Combe des Cives - 25240 CHAPELLE DES BOIS à compter du 01/07/2024. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de BESANCON.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Entreprise liée

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    409609450

    • SIREN 409609450

    Dirigeants : Franck COURVOISIER , Laurent COURVOISIER

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Historique de GAEC DE LA COMBE DES CIVES

7 événements depuis 2003

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Historique

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