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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GAEC LA COMBE DES CIVES
- SIREN
- 409 609 450 409609450
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 609 450 00021 40960945000021
- NUMÉRO DE TVA
- FR61409609450 FR61409609450
- DATE DE CREATION
- 09 juin 1999
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles - 011A 011A - Culture de céréales, cultures industrielles
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- Lieu-dit Pre Poncet Chez M Courvoisier Gilles, 25240 CHATELBLANC Lieu-dit Pre Poncet Chez M Courvoisier Gilles, 25240 CHATELBLANC
- DIRIGEANTS
- Franck COURVOISIER
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GAEC LA COMBE DES CIVES GAEC LA COMBE DES CIVES
- Capital social
- 139500,00 € 139500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 09 juin 1999 09/06/1999
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Numéro RCS
- Besancon D 409609450 Besancon D 409609450
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de GAEC LA COMBE DES CIVES
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de céréales, cultures industrielles (011A) Culture de céréales, cultures industrielles (011A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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GAEC LA COMBE DES CIVES - 25240
Siège social
- SIRET 40960945000021 40960945000021
- Activité Culture de céréales, cultures industrielles - 011A
- Adresse Lieu-dit Pre Poncet Chez M Courvoisier Gilles, 25240 CHATELBLANC
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Dirigeants de GAEC LA COMBE DES CIVES
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Actuel
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Franck COURVOISIER
Né en 1980 (45 ans)
Gérant Depuis le 02 décembre 2003 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GAEC LA COMBE DES CIVES
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Finances de GAEC LA COMBE DES CIVES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de GAEC LA COMBE DES CIVES
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège LD PRE PONCET AU DOMICILE DE MR COURVOISIER GILLES25240 CHATELBLANC - Changement(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - IMMATRICULATION AU RCS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GAEC LA COMBE DES CIVES
1 événement depuis 2003
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lundi 02 décembre 2003
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Franck COURVOISIER et Laurent COURVOISIER assument maintenant la fonction de gérant.
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