France

PEPINIERES DEREGNAUCOURT

Active
SIREN
402 045 082
SIRET DU SIEGE SOCIAL
402 045 082 00011
NUMÉRO DE TVA
FR10402045082
DATE DE CREATION
23 août 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES PETITES FONTENELLES, 49610 SOULAINES-SUR-AUBANCE
DIRIGEANTS
Alain DEREGNAUCOURT  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/05/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Noms commerciaux
PEPINIERES DEREGNAUCOURT
Statut RCS
Inscrite le 23 août 1995 23/08/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 septembre 1995 01/09/1995
Statut RNE
Inscrite le 23 août 1995 23/08/1995
Observations RNE

  • 02 novembre 2010

    • Jugement du TGI ANGERS en date du 26/10/2010 modifiant le plan de redressement Autorisation de la modification des statuts de la SCEA PEPINIERES DEREGNAUCOURT Maintient de Me Eric MARGOTTIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan 2 rue Saint-Denis BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02

  • 20 octobre 2006

    • SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS EN DATE DU 26.09.2006 DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN - BACH : MAITRE MARGOTTIN ERIC - COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN - DT 2 R ST DENIS BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 A COMPTER DU 30.09.2006

  • 30 décembre 2005

    • Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION PAR APUREMENT DU PASSIF PRESENTE PAR MR ALAIN DEREGNAUCOURT ET LA SCEA PEPINIERES DEREGNAUCOURT Date d'effet : 13/12/2005

  • 04 octobre 2005

    • Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS DU 27.09.05 PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION DE L EXPLOITATION AGRICOLE DE MR ALAIN DEREGNAUCOURT ET DE LA SCEA PEPINIERES DEREGNAUCOURT JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CULTURALE EN COURS. A COMPTER DU 27.09.05 Date d'effet : 27/09/2005

  • 21 juin 2005

    • Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.06.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 22.06.05 - ET AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE JUSQU'A CETTE DATE Date d'effet : 22/06/2005

  • 01 mars 2005

    • Déclaration de cessation des paiements DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS PRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS LE 18.02.2005 Date d'effet : 18/02/2005
    • Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.02.25 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE MR ALAIN DEREGNAUCOURT ET LA SCEA PEPINIERES DEREGNAUCOURT - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18 FEVRIER 2005 - DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP MARGOTTIN - BACH EN LA PERSONNE DE ME MARGOTTIN - 39 R DU FORT DE VAUX ANGERS - DESIGNE MADAME CHATOUX COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE - DESIGNE MADAME JOUVENET COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 22.02.05 Date d'effet : 22/02/2005

Secteur d'activité de PEPINIERES DEREGNAUCOURT

Activité (Code NAF ou APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Activité principale déclarée
Exploitation agricole
Type d'activité
Commerciale
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Documents de PEPINIERES DEREGNAUCOURT

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Constatation de la valeur euros du capital social Retrait d'un associé - agrément d'un nouvel associé - Modification corrélative des statuts

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Constatation de la valeur euros du capital social Retrait d'un associé - agrément d'un nouvel associé - Modification corrélative des statuts

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Constatation de la valeur euros du capital social Retrait d'un associé - agrément d'un nouvel associé - Modification corrélative des statuts

4 Documents officiels

Annonces légales de PEPINIERES DEREGNAUCOURT

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

    Gérant(e) : DEREGNAUCOURT Alain

  • Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation

    Jugement modifiant le plan de continuation pris en la personne de DEREGNAUCOURT (Alain), en sa qualité de gérant ; date de cessation des paiements : 18/02/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, 49100 Angers

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Études de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des fraises - France

    Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.

  • Le marché des agrumes - France

    Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..

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