CENTRE EUROPEEN RECUEIL DES PARAMETRES

16 septembre 2021

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/09/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/09/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

26 août 2020

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 25/08/2020 nommant SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clemenceau 78000 Versailles liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

30 janvier 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 30/01/2018 nommant Mme Pancera Danielle juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

09 décembre 2011

• Mise en sommeil de la société à compter du 15/04/2011

15 avril 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 15/04/2011 arrête le plan de cession au profit de : la Société OP'TEAM HOLDING

17 février 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 17/02/2011 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09/11/2010 et a désigné Juge Commissaire M. Guegan Christian , Juge Commissaire suppléant M. Morin Philippe , Liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Franck Michel 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 17/05/11 .

10 décembre 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 10/12/2009 , modifiant le plan de continuation le rallonge le plan d'une année , nom du juge commissaire : M. Malaize Maurice

30 mars 2004

• Ordonnance du 24 MARS 2004 déposée au greffe le 29 MARS 2004 METTANT FIN A LA MISSION DE ME MICHEL Administrateur Judiciaire

25 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 25/09/2003 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan MICHEL - VALDMAN 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , met fin à la mission de l'administrateur MICHEL - VALDMAN 10 All Pierre de Coubertin 78000 VERSAILLES , maintient représentant des créanciers Me CHAVANE DE DALMASSY 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES , nom du juge commissaire : M. MALAIZE MAURICE

06 mai 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 06/05/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 19/05/2003

10 avril 2003

• Ordonnance du 31 MARS 2003 deposee au greffe le 4 AVRIL 2003 autorisant l'ouverture d'une ligne d'escompte à hauteur de 3000 000, 00 EUROS en faveur de la Sté CERP ouverte auprès de la Banque B,D,E,I, en application de l'article L 621-32 du NCC

14 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES En date du 14/01/2003 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 19/05/2003 Administrateur SCP MICHEL - VALDMAN 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES

20 novembre 2002

• Le tribunal de commerce de VERSAILLES , a prononcé en date du 19/11/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002J00742 , date de cessation des paiements le 11/10/2002 , et a désigné juge commissaire M. MALAIZE MAURICE , juge commissaire suppléant M. THOUVENIN GUY , administrateur SCP MICHEL - VALDMAN 10 ALL PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES avec pour mission : REPRESENTER , représentant créanciers ME CHAVANE DE DALMASSY 26 RUE HOCHE 78000 VERSAILLES Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

19 août 1997

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège