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16 décembre 2021
11 septembre 2019
ETUDES ALIENOR - 33330
Siège social depuis le 07 mai 2007 (19 ans)
ETUDES ALIENOR - 33500
Établissement secondaire depuis le 27 novembre 2021 (4 ans)
ETUDES ALIENOR - 33350
Établissement secondaire depuis le 16 février 1995 (31 ans)
ETUDES ALIENOR - 33330
Établissement secondaire depuis le 16 février 1995 (31 ans)
Née en 1980 (46 ans)
Gérant Depuis le 12 juillet 2023 (2 ans)
Née en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 18 décembre 2021 (4 ans)
Né en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 02 avril 2019 (7 ans)
Née en 1973 (53 ans)
Gérant Depuis le 02 avril 2019 (7 ans)
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 02 avril 2019 (7 ans)
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 mai 2011 au 02 avril 2019
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 mai 2011 au 02 avril 2019
Née en 1973 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 14 mai 2011 au 02 avril 2019
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 mai 2011
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 14 mai 2011
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Cession de parts SPFPL BSAFJC / SPFPL FREIBURGHAUS MARIE - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Autorisation de la cession ci-dessus décrite et de l'apport de 595 parts de Madame Marie FREIBURGHAUS à la SPFPL FREIBURGHAUS MARIE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CESSION DE PARTS - NOMINATION DE CO-GERANT
Projet de fusion La société FRANCOIS COUTANT,ELISABETH SEYNHAEVE ET FRANCK LACAPE NOTAIRES ASSOCIES (société absorbante) et la société OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE (société absorbée)
Refonte des statuts - Changement de forme juridique de SCP en SARL - Prorogation de durée jusqu'au 14.02.2094 - Nomination(s) de gérant(s) François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE, Franck LACAPE
Cession ou donation de parts Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT / Elisabeth SEYNHAEVE, Franck LACAPE - Changement(s) de gérant(s) Nomination de Franck LACAPE en remplacement de Jean-Paul CAZAILLET - Changement de la dénomination sociale Ancienne : Jean Paul CAZAILLET - François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE Notaires associés / Nouvelle : François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE Notaires associés - Modification(s) statutaire(s)
Cession ou donation de parts Jean-Paul CAZAILLET, François COUTANT / Elisabeth SEYNHAEVE, Franck LACAPE - Changement(s) de gérant(s) Nomination de Franck LACAPE en remplacement de Jean-Paul CAZAILLET - Changement de la dénomination sociale Ancienne : Jean Paul CAZAILLET - François COUTANT et Elisabeth SEYNHAEVE Notaires associés / Nouvelle : François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE Notaires associés - Modification(s) statutaire(s)
Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
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L25EJ51699 ETUDES ALIENOR SARL au capital de 1 640 819,35 Siège social : 919 ROUTE DE LA GARE 33330 SAINT EMILION RCS de LIBOURNE n°401 244 546 AVIS DE TRANSFORMATION LAGE du 31/01/2025 a decidé de transformer la société en société dexercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) par suite du décret n°2025-131 du 13 février 2025, sans création dun être moral nouveau, à compter du 31 juillet 2025. Mention : RCS de LIBOURNE.
Nomination du Gérant : Maureze, nom d'usage : Vivian, Audrey Véronique
ETUDES ALIENOR SARL au capital de 1640819,35 Siege: 1 lieu-dit Simard 33330 SAINT EMILION RCS LIBOURNE 401244546 Le 09/05/2023, les associés nomment co gérante Audrey VIVIAN co-gérante de la société à compter de la parution au Journal Officiel de la nomination de cette dernière en qualité de notaire exerçant son activité en loffice à SAINT EMILION au sein de la société ETUDES ALIENOR
Nomination du Gérant : Freiburghaus, nom d'usage : Freiburghaus, Marie ; nomination du Gérant : Freiburghaus, Marie Angèle
AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associes Société à responsabilité limitée au capital de 1 504 681,50 Porté à 1.640.819,35 euros par leffet de la fusion visée ci-après siège social: 1 lieudit Simard 33330 ST EMILION RCS LIBOURNE 401.244.546 Aux termes dun PV en date du 29/11/2021, lA.G.E. des associés de la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » a : Approuvé le projet de fusion établi par ASSP du 2/10/2021, aux termes duquel la société « OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE », SELARL au capital de 135.500 dont le siège social est fixé à LIBOURNE (33500) 51 Av. de lEurope Jean Monnet, immatriculée au RCS de Libourne sous le n°854.081.981, a fait apport, à titre de fusion, à la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » de la totalité de son actif évalué à 1.649.775 , à charge de la totalité de son passif évalué à 1.422.775 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 227.000 , Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital de 136.137,85 pour le porter de 1 504 681,50 à 1.640.819,35, par la création de 893 parts nouvelles de 152,45 chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » à raison de 6 parts de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés contre 91 de la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE. La prime de fusion sélève à 90.862,15 . La fusion est devenue définitive le 27/11/2021 ainsi quil résulte du PV de lassociée unique de la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE du 29/11/2021 et du PV de lA.G.E. des associés de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés du 29/11/2021, la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE depuis le 01/01/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés et considérées comme accomplies par la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés depuis le 01/01/2021. Les articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés comme suit : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à un million cinq cent quatre mille six cent quatre-vingt-un euros cinq cent mille euros (1 504 681,50 ). Il est divisé en 9.870 parts de 152,45 chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à un million six cent quarante mille huit cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes (1.640.819,35 ). Il est divisé en 10.763 parts de 152,45 euros chacune, entièrement libérées. LAssemblée Générale Extraordinaire de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés a également décidé : dadopter la dénomination sociale suivante : ETUDES ALIENOR, et de modifier larticle 3 des statuts comme suit : ARTICLE 3 dénomination Ancienne mention : La dénomination de la Société est « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés. Nouvelle mention : La dénomination de la Société est ETUDES ALIENOR. Le reste de larticle demeure inchangé. de nommer en qualité de cogérant Mme Marie FREIBURGHAUS, dt LIBOURNE (33500) 5 rue Durand, pour une durée non limitée. Pour avis La gérance
AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associes Société à responsabilité limitée au capital de 1 504 681,50 Porté à 1.640.819,35 euros par leffet de la fusion visée ci-après siège social: 1 lieudit Simard 33330 ST EMILION RCS LIBOURNE 401.244.546 Aux termes dun PV en date du 29/11/2021, lA.G.E. des associés de la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » a : Approuvé le projet de fusion établi par ASSP du 2/10/2021, aux termes duquel la société « OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE », SELARL au capital de 135.500 dont le siège social est fixé à LIBOURNE (33500) 51 Av. de lEurope Jean Monnet, immatriculée au RCS de Libourne sous le n°854.081.981, a fait apport, à titre de fusion, à la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » de la totalité de son actif évalué à 1.649.775 , à charge de la totalité de son passif évalué à 1.422.775 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 227.000 , Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital de 136.137,85 pour le porter de 1 504 681,50 à 1.640.819,35, par la création de 893 parts nouvelles de 152,45 chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » à raison de 6 parts de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés contre 91 de la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE. La prime de fusion sélève à 90.862,15 . La fusion est devenue définitive le 27/11/2021 ainsi quil résulte du PV de lassociée unique de la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE du 29/11/2021 et du PV de lA.G.E. des associés de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés du 29/11/2021, la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE depuis le 01/01/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés et considérées comme accomplies par la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés depuis le 01/01/2021. Les articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés comme suit : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à un million cinq cent quatre mille six cent quatre-vingt-un euros cinq cent mille euros (1 504 681,50 ). Il est divisé en 9.870 parts de 152,45 chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à un million six cent quarante mille huit cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes (1.640.819,35 ). Il est divisé en 10.763 parts de 152,45 euros chacune, entièrement libérées. LAssemblée Générale Extraordinaire de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés a également décidé : dadopter la dénomination sociale suivante : ETUDES ALIENOR, et de modifier larticle 3 des statuts comme suit : ARTICLE 3 dénomination Ancienne mention : La dénomination de la Société est « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés. Nouvelle mention : La dénomination de la Société est ETUDES ALIENOR. Le reste de larticle demeure inchangé. de nommer en qualité de cogérant Mme Marie FREIBURGHAUS, dt LIBOURNE (33500) 5 rue Durand, pour une durée non limitée. Pour avis La gérance
AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION DE capital François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associes Société à responsabilité limitée au capital de 1 504 681,50 Porté à 1.640.819,35 euros par leffet de la fusion visée ci-après siège social: 1 lieudit Simard 33330 ST EMILION RCS LIBOURNE 401.244.546 Aux termes dun PV en date du 29/11/2021, lA.G.E. des associés de la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » a : Approuvé le projet de fusion établi par ASSP du 2/10/2021, aux termes duquel la société « OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE », SELARL au capital de 135.500 dont le siège social est fixé à LIBOURNE (33500) 51 Av. de lEurope Jean Monnet, immatriculée au RCS de Libourne sous le n°854.081.981, a fait apport, à titre de fusion, à la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » de la totalité de son actif évalué à 1.649.775 , à charge de la totalité de son passif évalué à 1.422.775 , la valeur nette des apports sétant donc élevée à 227.000 , Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital de 136.137,85 pour le porter de 1 504 681,50 à 1.640.819,35, par la création de 893 parts nouvelles de 152,45 chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés » à raison de 6 parts de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés contre 91 de la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE. La prime de fusion sélève à 90.862,15 . La fusion est devenue définitive le 27/11/2021 ainsi quil résulte du PV de lassociée unique de la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE du 29/11/2021 et du PV de lA.G.E. des associés de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés du 29/11/2021, la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 01/01/2021, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société OFFICE NOTARIAL DE LEUROPE depuis le 01/01/2021 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés et considérées comme accomplies par la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés depuis le 01/01/2021. Les articles 7 et 8 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés comme suit : ARTICLE 7 capital social Ancienne mention : Le capital social est fixé à un million cinq cent quatre mille six cent quatre-vingt-un euros cinq cent mille euros (1 504 681,50 ). Il est divisé en 9.870 parts de 152,45 chacune, entièrement libérées. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à un million six cent quarante mille huit cent dix-neuf euros et trente-cinq centimes (1.640.819,35 ). Il est divisé en 10.763 parts de 152,45 euros chacune, entièrement libérées. LAssemblée Générale Extraordinaire de la société François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés a également décidé : dadopter la dénomination sociale suivante : ETUDES ALIENOR, et de modifier larticle 3 des statuts comme suit : ARTICLE 3 dénomination Ancienne mention : La dénomination de la Société est « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, Notaires associés. Nouvelle mention : La dénomination de la Société est ETUDES ALIENOR. Le reste de larticle demeure inchangé. de nommer en qualité de cogérant Mme Marie FREIBURGHAUS, dt LIBOURNE (33500) 5 rue Durand, pour une durée non limitée. Pour avis La gérance
Gérant partant : Cazaillet, Jean-Paul ; nomination du Gérant : Lacape, Franck Yvan
Co-gérant : COUTANT François Jean Co-gérant : CAZAILLET Jean-Paul Co-gérant : SEYNHAEVE Elisabeth Marie
Gérant : COUTANT François JeanGérant : CAZAILLET Jean-Paul.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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25/100
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2021 et 2024
Cession de parts SPFPL BSAFJC / SPFPL FREIBURGHAUS MARIE - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Autorisation de la cession ci-dessus décrite et de l'apport de 595 parts de Madame Marie FREIBURGHAUS à la SPFPL FREIBURGHAUS MARIE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CESSION DE PARTS - NOMINATION DE CO-GERANT
Projet de fusion La société FRANCOIS COUTANT,ELISABETH SEYNHAEVE ET FRANCK LACAPE NOTAIRES ASSOCIES (société absorbante) et la société OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE (société absorbée)
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
Dirigeant : François COUTANT
Cession de parts SPFPL BSAFJC / SPFPL FREIBURGHAUS MARIE - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Autorisation de la cession ci-dessus décrite et de l'apport de 595 parts de Madame Marie FREIBURGHAUS à la SPFPL FREIBURGHAUS MARIE
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CESSION DE PARTS - NOMINATION DE CO-GERANT
Cité 1 fois en 2024
Dirigeant : Marie FREIBURGHAUS
Cession de parts SPFPL BSAFJC / SPFPL FREIBURGHAUS MARIE - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Autorisation de la cession ci-dessus décrite et de l'apport de 595 parts de Madame Marie FREIBURGHAUS à la SPFPL FREIBURGHAUS MARIE
mardi 12 juillet 2023
Audrey VIVIAN assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 18 décembre 2021
Marie FREIBURGHAUS assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 02 avril 2019
Jean CAZAILLET, Francois COUTANT et ELISABETH ODEAU démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Franck LACAPE, ELISABETH ODEAU et Francois COUTANT assument maintenant la fonction de gérant.
vendredi 14 mai 2011
Jean CAZAILLET et Francois COUTANT renoncent à leurs rôle de gérant.
Jean CAZAILLET, ELISABETH ODEAU et Francois COUTANT accèdent au poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francois COUTANT et Jean CAZAILLET sont promus gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours d'ETUDES ALIENOR depuis 2005
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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