France

EARL DE CHAMPVENT

Active Plan de redressement
SIREN
401 199 948
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 199 948 00019
NUMÉRO DE TVA
FR91401199948
DATE DE CREATION
12 juin 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LD CHAMPVENT, 71700 CHARDONNAY
DIRIGEANTS
Herve PHILIPPE
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Capital social
146072,00 €
Noms commerciaux
EARL DE CHAMPVENT
Statut RCS
Inscrite le 12 juin 1995 12/06/1995
Statut INSEE
Inscrite le 01 juin 1995 01/06/1995
Statut RNE
Inscrite le 12 juin 1995 12/06/1995
Observations RNE

  • 11 décembre 2025

    • En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 11/12/2025 par ordonnance du Président du Tribunal Tribunal judiciaire de Mâcon

  • 12 décembre 2024

    • Jugement du Tribunal Judiciaire de Mâcon prononçant l'inaliénabilité des biens mobiliers et immobiliers pendant toute la durée du plan
    • Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 12/12/2024 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

  • 30 mai 2024

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 30/05/2024 de prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois.

  • 14 décembre 2023

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 14/12/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.

  • 15 juin 2023

    • Jugement du Tribunal judiciaire de Mâcon en date du 15/06/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Date de cessation des paiements : 15/12/2021

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Établissements

    • EARL DE CHAMPVENT - 71700

      Siège social depuis le 01 juin 1995 (31 ans)

Dirigeants d'EARL DE CHAMPVENT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'EARL DE CHAMPVENT

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale

  • Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

    Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    Donation

9 Documents officiels

Annonces légales d'EARL DE CHAMPVENT

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  • Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

    jugement dhomologation du plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône. N° RG : 23/00005

  • Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

    tribunal judiciaire de mâcon Par jugement en date du 12 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Mâcon a prononce : LHOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : E.A.R.L. DE CHAMPVENT, Dont le siège social est sis Champvent 71700 CHARDONNAY RCS MÂCON / SIRET N° : 401 199 948 FORME : EARL ACTIVITE : viticulture DUREE DU PLAN : 15 ans COMMISSAIRE ALEXECUTION DU PLAN : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX, mandataires judiciaires, 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône

  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15 décembre 2021 - Juge commissaire : Mme Juliette COMPAROT - Mandataire judiciaire : la SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 21 boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 23/00005

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 1995

    160000600

    • SIREN 160000600

    • Statuts constitutifs

Procédures collectives

2 procédures collectives en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours

    • Depuis le 27 décembre 2024

      Plan de sauvegarde

  • Clôturée
Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'EARL DE CHAMPVENT

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des insectes comestibles - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025. Voir un exemple

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