MONSIEUR JEAN RAPHAT

28 février 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 27/02/2018, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire de RAPHAT Jean-Michel et a désigné : Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 20/12/2017 la date de cessation des paiements.

08 juin 2017

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 08/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de RAPHAT Jean-Michel, Christophe.

26 octobre 2016

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 25/10/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de RAPHAT Jean-Michel, Christophe pour une durée de 10 ans. A designé Me Flavien MARCHAL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

13 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 12/04/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

29 octobre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre RAPHAT Jean-Michel, Christophe. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 19/06/2015 la date de cessation des paiements.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 février 2003

• A COMPTER DU 26 AOUT 2002, DEPART DE MONSIEUR RAPHAT GERARD A COMPTER DU 26 AOUT 2002, CHANGEMENT D'ADRESSE DE MONSIEUR JEAN-PIERRE RAPHAT RESULTANT DE LA MODIFICATION D'APPELLATION DE LA RUE DECIDEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : LA NOUVELLE ADRESSE DE M JEAN-PIERRE RAPHAT EST 20 IMPASSE DE LA VIGNE 70200 LOMONT AU LIEU ET PLACE DE RUE DU CIMETIERE LOMONT 70200 LURE