France

STE CIVILE DE MONTPATEY

Active
SIREN
395 301 682
SIRET DU SIEGE SOCIAL
395 301 682 00013
NUMÉRO DE TVA
FR33395301682
DATE DE CREATION
16 décembre 2002
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
CHATEAU DE MONTPATEY, 71490 COUCHES
DIRIGEANTS
Louis DE COSSART D'ESPIES  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Conservation, administration, exploitation, acquisition, vente de tous immeubles à activité agricole
Capital social
182900,00 €
Noms commerciaux
STE CIVILE DE MONTPATEY
Statut RCS
Inscrite le 16 décembre 2002 16/12/2002
Statut INSEE
Inscrite le 05 octobre 1968 05/10/1968
Statut RNE
Inscrite le 16 décembre 2002 16/12/2002
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 03 mars 2004

    • PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 30/10/2003 NOMINATION DE MONSIEUR CHARLES HENRI DE COSSART D'ESPIES EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR DE COSSART D'ESPIESMARIE CHARLES DECEDE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 30/01/2004 Date d'effet : 30/10/2003

  • NC

    • CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 395 301 682 00013 - CODE A P E : 011G

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Établissements

    • STE CIVILE DE MONTPATEY - 71490

      Siège social depuis le 05 octobre 1968 (57 ans)

Dirigeants de STE CIVILE DE MONTPATEY

Dirigeants

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de STE CIVILE DE MONTPATEY

  • P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

  • Formation de Société - Statuts mis à jour

Annonces légales de STE CIVILE DE MONTPATEY

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  • Annonce JAL - Mouvement d'Associés

    SOCIETE CIVILE DE MONTPATEY Société civile au capital de 182.900 sise Château de Montpatey 71490 COUCHES 395301682 RCS de CHALON-SUR-SAONE, Par décision des associes du 13/10/2023, Il a été décidé de: - nommer Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Mme SEMOULIN Maguelonne 18 rue guerard 92260 FONTENAY AUX ROSES en remplacement de M. DE COSSART D ESPIES LOUIS AUDOIN décédé. - nommer Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Mme CELIER Ombeline 11 rue du commandant champagny 49300 CHOLET en remplacement de M. DE COSSART D ESPIES CHARLES HENRI décédé. Mention au RCS de CHALON-SUR-SAONE

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    SOCIETE CIVILE DE MONTPATEY Société civile au capital de 182.900 sise Château de Montpatey 71490 COUCHES 395301682 RCS de CHALON-SUR-SAONE, Par décision des associes du 13/10/2023, Il a été décidé de: - nommer Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Mme SEMOULIN Maguelonne 18 rue guerard 92260 FONTENAY AUX ROSES en remplacement de M. DE COSSART D ESPIES LOUIS AUDOIN décédé. - nommer Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Mme CELIER Ombeline 11 rue du commandant champagny 49300 CHOLET en remplacement de M. DE COSSART D ESPIES CHARLES HENRI décédé. Mention au RCS de CHALON-SUR-SAONE

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de STE CIVILE DE MONTPATEY

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des insectes comestibles - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025. Voir un exemple

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