MONSIEUR JEAN-PATRICK CHATRON-COLLIET

14 décembre 2017

• Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de CHATRON-COLLIET JEAN-PATRICK FLORIAN (procédure ouverte le 30/06/2009).

04 février 2010

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Madame RIBEIRO et Monsieur GRELET SUR LA PROCEDURE CHATRON-COLLIET JEAN-PATRICK FLORIAN. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE CROZAT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

18 décembre 2009

• EN DATE DU 15/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQUAU 29/06/2010

06 juillet 2009

• EN DATE DU 30/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CHATRON-COLLIET JEAN-PATRICK FLORIAN SOUS LE NUMERO 4115236, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, ET A FIXE AU 31/12/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE MANDATAIRE JUDICIAIRE DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.