FERRAPIE TRANSPORT AFFRETEMENT F.T.A.

22 février 2013

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 20/02/2013 arrête le plan de cession au profit de : la SARL FINANCIERE MAZET (RCS AUBENAS 505 187 674), de la SARL MAZET LOCATION (RCS AUBENAS 419 671 284) et de la SARL MAZET TOURAINE (RCS TOUR 440 367 498).

21 février 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 20/02/2013 arrête le plan de cession au profit de : SARL FINANCIERE MAZET (RCS Aubenas n°505187674), SARL MAZET LOCATION (RCS Aubenas n°419671284) et SARL MAZET TOURAINE (RCS Tours n°440367498)

18 décembre 2012

• Par jugement du 12/12/2012, le Tribunal de Commerce de ST ETIENNE a prononcé la résolution du plan de reresement et la Liquidation Judiciaire avec poursuite de l'activité jusqu'au 12/03/2013, fixé la date de cessation des paiements au 07/12/2012, nommé la SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN, 12 rue Louis Braille 42000 ST ETIENNE, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise et la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Me Fabrice CHRETIEN, 8 rue Blanqui, Le Century 42026 ST ETIENNE, en qualité de Liquidateur.

13 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne prononce en date du 12/12/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07/12/2012 et a désigné Liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 12/03/2013 .

01 décembre 2010

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 24/11/2010 , modifiant le plan de continuation

25 novembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 24/11/2010 modifiant le plan de redressement.

08 avril 2009

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE en date du 25/03/2009 , modifiant le plan de continuation

25 mars 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 25/03/2009 modifiant le plan de redressement.

24 avril 2008

• Jugement du tribunal de commerce de ST ETIENNE en date du 09/04/2008 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Eric ETIENNE-MARTIN, en la personne de Me ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE.

09 avril 2008

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 09/04/2008 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne

31 janvier 2008

• Par jugement du 17/10/2007, le Tribunal de Commerce de ST ETIENNE a prolongé la période d'observation jusq'au 09/04/2008.

17 octobre 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 17/10/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/04/2008.

26 avril 2007

• Par jugement du 18/04/2007, le Tribunal de Commerce de ST ETIENNE a renouvelé la période d'observation jusqu'au 17/10/2007.

19 avril 2007

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/10/2007.

07 novembre 2006

• : Ordonnance du juge commissaire en date du 06/11/2006 autorisant le(s) prêt(s) consenti(s) par le(s) établissement(s) de crédit et/ou des délais de paiement accordés par un cocontractant dans le cadre de l'exécution des contrats poursuivis pendant la période d'observation, conformément à l'article L 621-32 3° du code de commerce. Cette décision a été transcrite sur le registre tenu à cet effet au Greffe du Tribunal où sont notamment mentionnés le montant des prêts, l'identification de l'organisme prêteur et l'échéance des prêts ou des délais de paiement.

06 novembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de ST ETIENNE , prononce en date du 18/10/2006 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/10/2006 désigne Juge Commissaire Mr Alain TINEL , Juge Commissaire suppléant Mr Jean Lucien RASCLE , Administrateur SELARL ERIC ETIENNE-MARTIN, représentée par Me ETIENNE-MARTIN, 20 av. Gambetta 42300 ROANNE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Me Fabrice CHRETIEN, 10 rue Mi-Carême 42000 ST ETIENNE , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/04/2007 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

19 octobre 2006

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 18/10/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 18/04/2007. Cessation des paiements en date du 17/10/2006. Juge Commissaire : M TINEL Alain Juge Suppléant: M RASCLE Jean Lucien Mandataire Judiciaire : ME CHRETIEN Fabrice 10 rue mi carême 42000 SAINT ETIENNE Administrateur : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Me ETIENNE-MARTIN 20 av Gambetta 42300 ROANNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

30 septembre 1993

• Historique des observations depuis le 30/09/1993 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- MODIFICATION RCS DU 09.07.98 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 27.06.98 ANCIENNE DENOMINATION : TRANSPORT AFFRETEMENT FOREZIEN - TAF -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= MODIFICATION RCS DU 01.06.99 CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01.06.99 ANCIENNE DENOMINATION : TRANSPORT AFFRETEMENT FOREZIEN Mention du 10/10/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________ FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE TRANSPORT ALLEGRE RCS 634 500 599 avec effet au 1.01.2002 - Mention du 08/08/2003 : Transfert du siège social à compter du 1.09.2003 : Précédent siège : - 42150 LA RICAMARIE - ZA DE CAINTIN

NC

• Observations concernant l'établissement situé Z A du Puits Gruner 42230 Roche-la-Molière : Observation depuis le 30/09/1993 : ACQUISITION DU FONDS DE LA SA TRANSPORTS FERRAPIE ST ETIENNE B 304 900 350 AU PRIX DE 858 854 FRS A COMPTER DU 18.09.93