SAINT REMI

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'activité de l'établissement principal [1656.14 EUR]

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SCI «SOCIETE CIVILE SAINT REMI» SCI «SOCIETE CIVILE SAINT REMI», sociéte civile immobilière, Capital social : 1.656,14 EUR, siège social : Ferme de la Poste 51150 JÂLONS, R.C.S. de CHALONS EN CHAMPAGNE n° 392 444 790. Suivant procès-verbal en date 8 juillet 2021, lassemblée générale extraordinaire a agréé à compter du même jour : Le changement de dénomination sociale de la société, initialement dénommée «SOCIETE CIVILE SAINT REMI», pour la dénommer «SAINT REMI», La transformation de la société en groupement foncier agricole, sans que cela entraîne la création dun être moral nouveau. Cette modification entraîne la publication des mentions suivantes : ANCIENNE MENTION : Société civile immobilière. NOUVELLE MENTION : Groupement foncier agricole. La modification de son objet social pour exercer les activités suivantes : La propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de larticle L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole sinterdit de procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels quils résultent du statut du fermage. La gérance : Pour avis. M2101373

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SCI «SOCIETE CIVILE SAINT REMI» SCI «SOCIETE CIVILE SAINT REMI», sociéte civile immobilière, Capital social : 1.656,14 EUR, siège social : Ferme de la Poste 51150 JÂLONS, R.C.S. de CHALONS EN CHAMPAGNE n° 392 444 790. Suivant procès-verbal en date 8 juillet 2021, lassemblée générale extraordinaire a agréé à compter du même jour : Le changement de dénomination sociale de la société, initialement dénommée «SOCIETE CIVILE SAINT REMI», pour la dénommer «SAINT REMI», La transformation de la société en groupement foncier agricole, sans que cela entraîne la création dun être moral nouveau. Cette modification entraîne la publication des mentions suivantes : ANCIENNE MENTION : Société civile immobilière. NOUVELLE MENTION : Groupement foncier agricole. La modification de son objet social pour exercer les activités suivantes : La propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de larticle L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole sinterdit de procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels quils résultent du statut du fermage. La gérance : Pour avis. M2101373

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SCI «SOCIETE CIVILE SAINT REMI» SCI «SOCIETE CIVILE SAINT REMI», sociéte civile immobilière, Capital social : 1.656,14 EUR, siège social : Ferme de la Poste 51150 JÂLONS, R.C.S. de CHALONS EN CHAMPAGNE n° 392 444 790. Suivant procès-verbal en date 8 juillet 2021, lassemblée générale extraordinaire a agréé à compter du même jour : Le changement de dénomination sociale de la société, initialement dénommée «SOCIETE CIVILE SAINT REMI», pour la dénommer «SAINT REMI», La transformation de la société en groupement foncier agricole, sans que cela entraîne la création dun être moral nouveau. Cette modification entraîne la publication des mentions suivantes : ANCIENNE MENTION : Société civile immobilière. NOUVELLE MENTION : Groupement foncier agricole. La modification de son objet social pour exercer les activités suivantes : La propriété et ladministration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole et viticole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de larticle L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole sinterdit de procéder à lexploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole, tels quils résultent du statut du fermage. La gérance : Pour avis. M2101373

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration [1656.14 EUR]

Nomination du Gérant non associé : Ducol, nom d'usage : Gandon, Brigitte Louise Germaine Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gandon, Cyprien Jean Vincent ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gandon, Yves René Raymond André ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Gandon, Alain Gérard André