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04 mai 2017

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 04/05/2017

20 mai 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 20/05/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201501643, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 29/12/2014, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Bertrand Limon Duparcmeur, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Christian Tessiot, LIQUIDATEUR Me Marie-josé Josse 78 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

20 juin 2014

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/06/2014 modifiant le plan de redressement.

29 décembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 29/12/2011, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur DUCOROY Jean Michel, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris met fin à la mission de Maitre BOUYCHOU, 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris, Administrateur , maintient ,Maitre Josse, 78 bd de Sébastopol 75003 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201002423

26 août 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 25/08/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 31/08/2011, soit jusqu'au 31/12/2011

29 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/06/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/06/2011 soit jusqu'au 31/08/2011

05 janvier 2011

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 04/01/2011 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/12/2010 soit jusqu'au 30/06/2011

31 août 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 31/08/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201002423 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28/01/2010, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur LIMON-DUPARCMEUR, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur de la VILLESBRET, ADMINISTRATEUR : Maître BOUYCHOU Denis 95 rue Saint-Lazare 75009 Paris, AVEC POUR MISSION : d'assister, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître JOSSE Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 31/12/2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001