SAEZ ET FILS

13 octobre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Draguignan en date du 11 Octobre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 octobre 2022

• suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 11/10/2022
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 11/10/2022Date d'effet : 11/10/2022

03 décembre 2019

• Par jugement en date du 26/11/2019, le Tribunal de Commerce de Draguignan a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

27 novembre 2019

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 26/11/2019Date d'effet : 26/11/2019

02 avril 2019

• Par jugement en date du 26/03/2019, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Mandataire liquidateur : Me Anne DELORET - 29 rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan Date de cessation des paiements : 15/11/2017

26 mars 2019

• Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 26/03/2019 - mandataire liquidateur : Me Anne DELORET - 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 DRAGUIGNAN - date de cessation des paiements : 15/11/2017 Date d'effet : 26/03/2019

22 mai 2013

• Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 62 rue grande 04800 Greoux-les-bains à compter du 01/04/2013 Ancienne : Plats cuisinés à emporter, traiteur, boucherie, charcuterie au détail, fabrication de produits carnés. Nouvelle : Plats cuisinés à emporter, traiteur, boucherie, charcuterie au détail, fabrication de produits carnés. (l'activité permanente devient saisonnière).

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 mars 2008

• Radiation du RCS le 17/03/2008 avec effet au 19/10/2007 RADIATION SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR