France

SCP CLEMENT-MOREAU

Active 1 à 2 salariés
SIREN
389 672 361
SIRET DU SIEGE SOCIAL
389 672 361 00026
NUMÉRO DE TVA
FR61389672361
DATE DE CREATION
20 janvier 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
38 RUE DE LA SARRA, 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
DIRIGEANTS
Philippe CLEMENT
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat ainsi que la mise en commun et le partage des bénéfices.
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
198183,72 €
Noms commerciaux
SCP CLEMENT-MOREAU
Statut RCS
Inscrite le 20 janvier 1993 20/01/1993
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1993 01/01/1993
Statut RNE
Inscrite le 20 janvier 1993 20/01/1993
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Janvier 1999 Transfert du siège social et établissement principal du 177 Grande Rue 69600 OULLINS au 38 rue de la Sarra 69600 OULLINS à compter du 15/01/1999.

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Dirigeants de SCP CLEMENT-MOREAU

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de SCP CLEMENT-MOREAU

  • Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts

  • Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts

  • Acte sous seing privé - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

    Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts

6 Documents officiels

Annonces légales de SCP CLEMENT-MOREAU

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

    DURAND Robert nom d'usage : DURAND n'est plus gérant associé.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCP CLEMENT-MOREAU

4 événements depuis 2005

  • mercredi 15 février 2024

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCP CLEMENT-MOREAU depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

Nos services pour les Société civile

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