HOTEL DU REMPART

04 juin 2008

• Fermeture de l'établissement à compter du 13/05/2008 du fonds sis 18300 sancerre 10b rue st martin

29 mars 2007

• FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SITUE 13 NOUVELLE PLACE 18300 SANCERRE A COMPTER DU 20/03/2007

02 décembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE SA HOTEL DU REMPART ET NOMME SCP LEBRETON-ZANNI 18000 BOURGES - 34 RUE D'AURON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/11/2003

30 septembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2003 Date d'effet : 12/09/2003

27 juin 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 12 SEPTEMBRE 2003 Date d'effet : 13/06/2003

19 mai 2003

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26 AVRIL 2003 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE DEBITEUR A POURSUIVRE LE CONTRAT D'ABONNEMENT TELEPHONIQUE CONCLU AVEC L'AGENCE FRANCE TELECOM ENTREPRISES CENTRE. Date d'effet : 26/04/2003

09 mai 2003

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 5 AVRIL 2003 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE LE DEBITEUR A POURSUIVRE LE BAIL COMMERCIAL CONCLU AVEC LA SARL LE SAINT- MARTIN REPRESENTEE PAR MAITRE MASSEREAU ERIC AVOCAT Date d'effet : 05/04/2003

30 avril 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 AVRIL 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 JUIN 2003 Date d'effet : 11/04/2003

10 avril 2003

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 12 MARS 2003 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUPRES DE : CREDIT AGRICOLE - 18300 FONTENAY Date d'effet : 12/03/2003

20 mars 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 MARS 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SA HOTEL DU REMPART, A NOMME M. LECOMTE ALAIN COMME JUGE COMMISSAIRE ET SCP LEBRETON-ZANNI 34 RUE D'AURON-18000 BOURGES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 7 MARS 2003 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 07/03/2003

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR