EUROPACORP

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42642802.04 EUR]

Administrateur partant : Carlson, Deborah ; nomination de l'Administrateur : O'connell, nom d'usage : Marsh, Kathleen

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42642802.04 EUR]

Président du conseil d'administration partant : Besson, Luc ; nomination du Président du conseil d'administration : Moore, James ; nomination de l'Administrateur : Besson, Luc

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [42642802.04 EUR]

Commissaire aux comptes titulaire partant : ACOFEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : HELOENCE - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUROPACORP. Siren : 384824041. EUROPACORP Societé anonyme au capital de 42.642.802,04 Siège social : 69 Boulevard Haussmann 75008 PARIS 384 824 041 R.C.S. Paris Suivant extrait du procès-verbal en date du 24 juin 2025, le conseil dadministration a nommé en qualité de Président du Conseil dadministration : Monsieur James Patrick MOORE, Demeurant 148 b avenue de longchamps 75116 Paris en remplacement de Monsieur Luc BESSON qui demeure administrateur. Mention sera faite au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [42642802.04 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [41862290.22 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Besson, Luc ; nomination du Directeur général : Lacarrere, Jean-Marc ; nomination de l'Administrateur : Eyraud, Jacques-Henri Antoine

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : EUROPACORP Modification. EUROPACORPSA à conseil dadministration au capital de 41 862 290.22 eurosSiege social : 69 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS384 824 041 RCS Paris Suivant procès-verbal du 17/09/2024, le conseil dadministration a décidé : de constater la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 780 511.82 euros à compter du 24/09/2024. Le capital est porté à 42 642 802.04 euros. Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [41862290.22 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Besson, Luc ; Directeur général partant : Duroux, Axel ; Administrateur partant : Duroux, Axel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [41862290.22 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Besson, Luc ; nomination du Directeur général : Lacarrere, Jean-Marc ; nomination de l'Administrateur : Eyraud, Jacques-Henri Antoine

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : EUROPACORP. Siren : 384824041. EUROPACORP Societé anonyme au capital de 41 862 290,22 euros Siège social : 69 boulevard Haussmann 75008 Paris 384 824 041 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société EUROPACORP (la « Société ») sont informés que le Conseil dadministration de la Société a décidé de convoquer une assemblée générale mixte le 12 septembre 2024 à 10 heures, au Club de lEtoile, 14 Rue Troyon, 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2024 ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L. 225-40 sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 6. Renouvellement du mandat de M. Luc Besson en qualité dadministrateur ; 7. Renouvellement du mandat de M. James Moore en qualité dadministrateur 8. Renouvellement du mandat de Mme Deborah Carlson en qualité dadministratrice ; 9. Renouvellement du mandat de Mme Alexandra Voss en qualité dadministratrice ; 10. Renouvellement du mandat de M. Jacques-Henri Eyraud en qualité dadministrateur ; 11. Ratification du transfert de siège social dans un département limitrophe ; 12. Autorisation dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire 13. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, Avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; 14. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 16. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ; 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 18. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise ; 19. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 20. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société ; 21. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en rémunération dapports en nature consentis à la Société ; 22. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 23. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 24. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 25. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 26. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 27. Pouvoirs en vue des formalités. __________ (A) Formalités préalables Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à lAssemblée, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer aux Assemblées générales de la société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 10 septembre 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire unique de vote. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. (B) Modes de participation à lAssemblée EUROPACORP recommande à ses actionnaires dutiliser les moyens de vote à distance ou par procuration. EUROPACORP a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance, y compris en mettant en place le vote par internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner procuration au Président de lAssemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et défavorables à ladoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-42 du code de commerce ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-40 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance (par papier ou par internet). Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires uniques de vote leurs seront adressés sur demande auprès de leurs intermédiaires financiers, ou sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia, Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée soit le 6 septembre 2024. Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia, Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 9 septembre 2024, avec une attestation dinscription en compte pour les actionnaires au porteur Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 10 septembre 2024, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Vote par internet : 1) Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter à lEspace Actionnaire Uptevia dont ladresse est : https://www.investor.uptevia.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter Uptevia Service Relation Investisseurs ct-contact@uptevia.com. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. 2) Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R-22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la tenue de lAssemblée, soit le 10 septembre 2024, par voie postale à Uptevia, Service Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 La Défense Cedex, ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris), soit le 11 septembre 2024, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du 23 août 2024 12 heures. La possibilité de voter, demander une carte dadmission ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le 11 septembre 2024, à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Si lactionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de vote. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. (C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société (69 boulevard Haussmann 75008 Paris), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante investors@europacorp.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 6 septembre 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. (D) Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents préparatoires à lAssemblée seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de cette publication, au siège social dEUROPACORP (69 boulevard Haussmann 75008 Paris), et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à ladresse suivante : https://www.europacorp.com/ (en suivant le lien « Espace Investisseurs ») depuis le vingt-et unième (21) jour précédant lAssemblée, soit le 22 août 2024. Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dAdministration. .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUROPACORP. Siren : 384824041. EUROPACORP Societé anonyme au capital de 41.862.290 Siège social : 69 boulevard Haussmann 75008 PARIS 384 824 041 R.C.S. Paris Aux termes dune décision du 13 février 2024, le conseil dadministration a nommé M. Jean-Marc Lacarrère, Domicilié 1 Villa Croix Nivert 75015 Paris, aux fonctions de Directeur Général en remplacement de M. Luc Besson à compter du 1er mars 2024, et M. Jacques-Henri Eyraud, domicilié 8 rue Balny dAvricourt 75017 Paris, en qualité dadministrateur à compter du 13 février 2024 en remplacement de M. Axel Duroux, démissionnaire en date du 12 décembre 2023..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : EUROPACORP. Siren : 384824041. EUROPACORP Societé anonyme au capital de 41.862.290,22 Siège social : 69 boulevard Haussmann 75008 PARIS 384 824 041 R.C.S. Paris Le conseil dadministration du 12 décembre 2023 a pris acte de la démission de Monsieur Axel DUROUX de ses mandats dadministrateur et de directeur général et a nommé en qualité de président directeur général Monsieur Luc BESSON (anciennement président du conseil dadministration), domicilié au 14 rue de Marignan, 75008 Paris..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : EUROPACORP. EUROPACORP Societé anonyme au capital de 41.862.290,22 Siège social : 20 Rue Ampère 93200 SAINT-DENIS 384 824 041 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 3 novembre 2023, il a été décidé de transférer le siège social au 69 boulevard Haussmann 75008 Paris. Pour information, Les dirigeants : Le Président du Conseil dadministration : M. BESSON Luc demeurant 724N Alpine Drive 90210 Beverly Hills CA (Etats-Unis dAmérique). Le Directeur Général : M. DUROUX Axel demeurant 69 boulevard Haussmann 75008 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société fera lobjet dune immatriculation au Greffe de Paris désormais compétent à son égard. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : EUROPACORP. Siren : 384824041. EUROPACORP Societé anonyme au capital de 41 862 290,22 euros Siège social : 20 rue Ampère 93200 Saint-Denis 384 824 041 R.C.S. Bobigny AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société EUROPACORP (la « Société ») sont informés que le Conseil dadministration de la Société a décidé de convoquer une assemblée générale mixte le 12 septembre 2023 à 10 heures, au Club de lEtoile, 14 Rue Troyon, 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2023 ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L. 225-40 sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 6. Autorisation dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 7. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, Avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; 8. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; 9. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ; 11. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; 13. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 14. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société ; 15. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en rémunération dapports en nature consentis à la Société ; 16. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 19. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 21. Pouvoirs en vue des formalités. __________ (A) Formalités préalables Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à lAssemblée, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer aux Assemblées générales de la société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 8 septembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire unique de vote. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. (B) Modes de participation à lAssemblée EUROPACORP recommande à ses actionnaires dutiliser les moyens de vote à distance ou par procuration. EUROPACORP a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance, y compris en mettant en place le vote par internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner procuration au Président de lAssemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et défavorables à ladoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-42 du code de commerce ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-40 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ; 3) voter par correspondance (par papier ou par internet). Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires uniques de vote leurs seront adressés sur demande auprès de leurs intermédiaires financiers, ou sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par Uptevia Service Assemblées Générales 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée soit le 6 septembre 2023. Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez Uptevia Service Assemblées Générales 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 9 septembre 2023, avec une attestation dinscription en compte pour les actionnaires au porteur Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 8 septembre 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Vote par internet : 1) Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter à lEspace Actionnaire Uptevia dont ladresse est : https://www.investor.uptevia.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à lEspace Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter Uptevia Service Relation Investisseurs ct-contact@uptevia.com. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. 2) Pour les actionnaires au porteur : Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R-22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la tenue de lAssemblée, soit le 8 septembre 2023, par voie postale à Uptevia Service Assemblées Générales 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex, ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris), soit le 11 septembre 2023, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du 22 août 2023 12 heures. La possibilité de voter, demander une carte dadmission ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le 11 septembre 2023, à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Si lactionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de vote. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. (C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société (20 rue Ampère 93200 Saint-Denis), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante investors@europacorp.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 6 septembre 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. (D) Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents préparatoires à lAssemblée seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de lavis de convocation à lAssemblée, au siège social dEUROPACORP (20 rue Ampère 93200 Saint Denis), et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à ladresse suivante : https://www.europacorp.com/ (en suivant le lien « Espace Investisseurs ») à compter du vingt-et-unième (21) jour précédant lAssemblée, soit le 22 août 2023. Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil dAdministration. .

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

Dénomination : EUROPACORP. Siren : 384824041. EUROPACORP Societé anonyme 20 Rue Ampère, 93200 Saint-Denis R.C.S. : BOBIGNY 384 824 041 Activité : production de films pour le cinéma Tribunal de commerce de Bobigny Extrait de jugement Jugement modifiant le plan de sauvegarde Jugement en date du 30 novembre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement modifiant le plan de sauvegarde..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : EUROPACORP. . EUROPACORP. Societé anonyme au capital de 41 862 290,22 euros. Siège social : 20 rue Ampère 93200 Saint-Denis. 384 824 041 R.C.S. Bobigny. . AVIS DE CONVOCATION. . Les actionnaires de la société EUROPACORP (la « Société ») sont informés que le Conseil dadministration de la Société a décidé de convoquer une assemblée générale mixte le 9 septembre 2022 à 10 heures, au Club de lEtoile, 14 Rue Troyon, 75017 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : . . Ordre du jour. . De la compétence de lAssemblée générale ordinaire. . 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2022 ;. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2022 ;. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2022 ;. 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L. 225-40 sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;. 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;. 6. Autorisation dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ;. . De la compétence de lAssemblée générale extraordinaire. . 7. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, Avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ;. 8. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ;. 9. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre dune offre visée au II de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ;. 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ;. 11. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;. 12. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;. 13. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ;. 14. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société ;. 15. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en rémunération dapports en nature consentis à la Société ;. . 16. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre dun échange de titres financiers ;. 17. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;. 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;. 19. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;. 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ;. 21. Pouvoirs en vue des formalités.. . __________. (A) Formalités préalables. Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à lAssemblée, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer aux Assemblées générales de la société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 7 septembre 2022 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. . Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire unique de vote.. . Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris.. . (B) Modes de participation à lAssemblée. EUROPACORP recommande à ses actionnaires dutiliser les moyens de vote à distance ou par procuration. EUROPACORP a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance, y compris en mettant en place le vote par internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS .. . A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . . 1) donner procuration au Président de lAssemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et défavorables à ladoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-42 du code de commerce ;. . 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-40 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;. . 3) voter par correspondance (par papier ou par internet).. . Les formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.. . Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires uniques de vote leurs seront adressés sur demande auprès de leurs intermédiaires financiers, ou sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust _ Service Assemblées Générales _ Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée soit le 3 septembre 2022.. . Pour être comptabilisé, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust _ Service Assemblées Générales _ Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 6 septembre 2022, avec une attestation dinscription en compte pour les actionnaires au porteur. . Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée.. . Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 7 septembre 2022, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.. . Vote par internet : . 1) Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : . . Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS Actionnaire dont ladresse est : https://www.nomi.olisnet.com.. . Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte.. . Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation.. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter CACEIS _ Service Relation Investisseurs _ ct-contact@caceis.com.. . Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire.. . . 2) Pour les actionnaires au porteur : . . Il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières.. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire.. . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R-22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : investors@europacorp.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la tenue de lAssemblée, soit le 7 septembre 2022, par voie postale à CACEIS Corporate Trust _ Service Assemblées Générales _ Immeuble FLORES, 12 Place des Etats Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex 9 , ou par courrier électronique à ladresse suivante : investors@europacorp.com.. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris), soit le 8 septembre 2022, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.. . Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du 19 août 2022 _ 12 heures.. . La possibilité de voter, demander une carte dadmission ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le 8 septembre 2022, à 15 heures, heure de Paris.. . Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions.. . Si lactionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de vote.. . Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée.. . (C) Questions écrites. . Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société (20 rue Ampère _ 93200 Saint-Denis), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante investors@europacorp.com) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée, soit le 5 septembre 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte.. . (D) Documents mis à la disposition des actionnaires. Tous les documents préparatoires à lAssemblée seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de lavis de convocation à lAssemblée, au siège social dEUROPACORP (20 rue Ampère _ 93200 Saint-Denis), et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à lune des adresses suivantes : https://www.europacorp.com/ (en suivant le lien « Espace Investisseurs ») à compter du vingt-et-unième (21) jour précédant lAssemblée, soit le 19 août 2022.. Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.. . Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [41862290.22 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [41713926.12 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

EUROPACORP Societé anonyme au capital de 41.514.758,54 Siège social : 20 Rue Ampère 93200 SAINT-DENIS 384 824 041 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 26 octobre 2021, le conseil dadministration a décidé : Daugmenter le capital de 199.167,58 pour le porter à la somme de 41.713.926,12 . Suivant procès-verbal en date du 30 Novembre 2021, Le conseil dadministration a décidé: Daugmenter le capital de 148 364,10 pour le porter à la somme de 41 862 290,22 . En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Le conseil dadministration.

Annonce JAL - Modifications diverses

EUROPACORP Societé anonyme au capital de 41 514 758,54 euros Siège social : 93200 Saint-Denis 20, rue Ampère 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L233-8 du code du commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la société EUROPACORP réunie le 10 septembre 2021, le nombre total de droits de vote réels (hors auto détention) était de 122 024 592 voix. LE CONSEIL DADMINISTRATION. 115985

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : EUROPACORP. EUROPACORP. SA au capital de 41 514 758,54 uros. 20 rue ampere 93200 SAINT-DENIS. 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY. AVIS DE CONVOCATION. À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE. . Les actionnaires de la société EUROPACORP sont avisés quune assemblée générale mixte se tiendra le 10 septembre 2021 à 10h00 au Club de lEtoile, 14, rue Troyon à Paris 75017.. . Avertissement. . Dans le contexte actuel de la pandémie du Covid-19, Les modalités de tenue et de participation à lAssemblée générale mixte du 10 septembre 2021 de la Société sont susceptibles dêtre modifiées, en fonction de lévolution de la situation sanitaire et/ou réglementaire.. La Société se réserve la possibilité de tenir lAssemblée Générale à huis clos, sans la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, sur décision du Conseil dadministration et en application des règles issues de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du décret n°2020-629 du 25 mai 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, qui ont été prolongées jusquau 30 septembre 2021 par la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et le décret n°2021-987 du 28 juillet 2021. . Par conséquent, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société à lune des adresses suivantes : https: //www.europacorp.com/ (en suivant le lien « Espace Investisseurs ») ou https: //europa.startr.co/fr/espace-investisseurs/ qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de tenue et de participation à cette Assemblée générale et/ou les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.. En tout état de cause, dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, les actionnaires sont invités à la plus grande prudence et à privilégier le vote par correspondance ou par procuration au Président de lAssemblée générale ou à un mandataire de leur choix, par voie postale ou par voie électronique via Votaccess. . Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites au paragraphe intitulé « (B) Modes de participation à lAssemblée » ci-après.. Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à lAssemblée, il est rappelé que leur accueil est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de lAssemblée, des consignes dhygiène et de sécurité et plus globalement au respect de lensemble de la réglementation en vigueur le jour de lAssemblée, notamment en ce qui concerne la présentation du pass sanitaire.. Dans le contexte actuel, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : investors@europacorp.com.. . Lassemblée est appelée à délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : . . ORDRE DU JOUR. . De la compétence de lAssemblée générale ordinaire. . 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2021 ;. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2021 ;. 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2021 ;. 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L. 225-40 sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;. 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-42 du Code de commerce et approbation desdites conventions ;. 6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ;. 7. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2020-2021 à M. Luc Besson, en qualité de Président du Conseil dadministration, et de Président Directeur général ;. 8. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2020-2021 à M. Axel Duroux, en qualité de Directeur Général ;. 9. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2020-2021 à M. Régis Marillas, en qualité de Directeur général Délégué ;. 10. Approbation de la politique de rémunération de M. Luc Besson, en qualité de Président, pour lexercice 2021-2022 ;. 11. Approbation de la politique de rémunération de M. Axel Duroux, en qualité de Directeur Général, pour lexercice 2021-2022 ;. 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2021-2022 ;. 13. Autorisation dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ;. 14. Approbation du transfert de la cotation des titres émis par la Socie´te´ du marche´ Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organise´ Euronext Growth Paris ;. . De la compétence de lassemblée générale extraordinaire. . 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance;. 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ;. 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre dune offre visée au II de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ;. 18. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ;. 19. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;. 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ;. 21. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ;. 22. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société ;. 23. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en rémunération dapports en nature consentis à la Société ; . 24. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre dun échange de titres financiers ;. 25. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;. 26. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;. 27. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;. 28. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ;. 29. Pouvoirs en vue des formalités.. . (A) Formalités préalables. . Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à lAssemblée, à voter par correspondance ou à se faire représenter à lAssemblée, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer aux Assemblées générales de la société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 8 septembre 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. . Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration.. Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris.. . (B) Modes de participation à lAssemblée. . EUROPACORP recommande à ses actionnaires dutiliser les moyens de vote à distance ou par procuration. EUROPACORP a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance, y compris en mettant en place le vote par internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.. A défaut dassister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . 1) donner procuration au Président de lAssemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et défavorables à ladoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de larticle L. 22-10-42 du code de commerce ;. 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 22-10-40 du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;. 3) voter à distance (par correspondance ou par internet).. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : . pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante investors@europacorp.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.. pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante investors@europacorp.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82).. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lAssemblée, soit le 7 septembre 2021 ou dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. . Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée soit le 4 septembre 2021.. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le 7 septembre 2021.. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée.. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 8 septembre 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.. . Important -. . En raison du contexte évolutif dépidémie de coronavirus (Covid-19) et de lutte contre sa propagation, il est rappelé aux actionnaires de la société quil leur est possible, pour cette Assemblée, de voter par Internet.. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce, le directeur général de la Société a décidé de permettre un mode de participation par des moyens électroniques de communication.. Pour favoriser la participation à cette Assemblée, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : . . Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : . Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, demander une carte dadmission, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est : https: //www.nomi.olisnet.com.. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte.. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation.. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter CACEIS Service Relation Investisseurs ct-contact@caceis.com.. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, désigner ou révoquer un mandataire.. Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières.. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, désigner ou révoquer un mandataire.. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 et R-22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : investors@europacorp.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la tenue de lAssemblée, soit le 8 septembre 2021, par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : investors@europacorp.com.. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris), soit le 9 septembre 2021, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.. . Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du 24 août 2021 12 heures.. . La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le 9 septembre 2021, à 15 heures, heure de Paris. . Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions.. Si lactionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de participation.. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte dadmission ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée.. . (C) Documents mis à la disposition des actionnaires. . Tous les documents préparatoires à lAssemblée seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de lavis de convocation à lAssemblée, au siège social dEUROPACORP (20 rue Ampère 93200 Saint-Denis), et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la société à lune des adresses suivantes : https: //www.europacorp.com/ (en suivant le lien « Espace Investisseurs ») ou https: //europa.startr.co/fr/espace-investisseurs/ à compter du vingt-et-unième (21) jour précédant lAssemblée, soit le 20 août 2021.. Ces documents pourront également être transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.. . Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 16 MARS 2021 EUROPACORP, S.A., 20, Rue Ampère, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 384 824 041 Activite : production de films pour le cinéma Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BESSON Luc ; Directeur général, Administrateur : DUROUX Axel ; Administrateur : VOSS Alexandra ; Administrateur : CARLSON Déborah ; Administrateur : MOORE James ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BESSON Luc ; Directeur général : DUROUX Axel ; Administrateur : VOSS Alexandra ; Administrateur : CARLSON Déborah ; Administrateur : MOORE James ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BESSON Luc ; Directeur général : DUROUX Axel ; Directeur général délégué : MARILLAS Régis, Vincent ; Administrateur : VOSS Alexandra ; Administrateur : CARLSON Déborah ; Administrateur : MAJESKI Jane ; Administrateur : MOORE James ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

480559 Petites-Affiches EUROPACORP Société anonyme au capital de 41 514 758,54 Siege social : 20 rue Ampère 93200 SAINT-DENIS 384 824 041 RCS BOBIGNY Lassemblée générale mixte du 28 septembre 2020 a nommé aux fonctions dadministrateur Monsieur Axel DUROUX demeurant 20 rue Ampère - 93200 SAINT-DENIS. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EUROPACORP Societé Anonyme au capital de 41 514 758,54 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 20 rue Ampère 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Avertissement : Dans le contexte dépidémie de co ronavi rus (COVID-19) et des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, lAssemblée Générale dEUROPACORP du 28 septembre 2020 se tiendra à la Cité du Cinéma, 20 rue Ampère à Saint Denis, 93200 à huis clos, Sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, sur décision du Conseil dadministration et en application de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, dont lapplication a été prolongée jusquau 30 novembre 2020 par décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale par les moyens de vote à distance (via un formulaire de vote par correspondance ou via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS) ou par procuration. Dans les circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé aux actionnaires dutiliser lenvoi électronique. LAssemblée Générale se tenant à huis clos, il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour pendant lAssemblée Générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société : http: //www.europacorp.com (espace-investisseurs/assemblée générale). Les actionnaires de la société EUROPACORP sont avisés quune assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le 28 septembre 2020 à 10: 00 à la Cité du Cinéma, 20 rue Ampère à Saint Denis 93200, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Ordre du jour De la compétence de lAssemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 mars 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 mars 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 mars 2020 ; 4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de larticle L. 225-40 sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; 5. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions visées à larticle L. 225-42 du Code de commerce ; 6. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce pour lexercice 2019-2020 ; 7. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 20192020 à M. Luc Besson, en qualité de Président du Conseil dadministration, et de Président Directeur général ; 8. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 20192020 à M. Régis Marillas, en qualité de Directeur général Délégué ; 9. Approbation de la politique de rémunération de M. Luc Besson, en qualité de Président Directeur général puis de Président du Conseil dadministration, pour lexercice 20202021 ; 10. Approbation de la politique de rémunération de M. Axel Duroux, en qualité de Directeur général, pour lexercice 2020-2021 ; 1 1 . Approbation de la politique de rémunération de M. Régis Marillas, en qualité de Directeur général Délégué pour lexercice 2020-2021 ; 12. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2020-2021 ; 13. Autorisation dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; 14. Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ; 15. Renouvellement du mandat de M. Luc Besson en qualité dadministrateur ; 16. Nomination de M. Axel Duroux en qualité dadministrateur ; De la compétence de lassemblée générale extraordinaire 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; 18. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, par offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou à des titres de créance dans le cadre dune offre visée au II de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital par an ; 21. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter, conformément à larticle L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à loccasion démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; 23. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 24. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération de titres apportés dans le cadre dune offre publique déchange initiée par la Société ; 25. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet de décider lémission dactions ordinaires dans la limite de 10% du capital social, en rémunération dapports en nature consentis à la Société ; 26. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 27. Autorisation à donner au Conseil dadministration à l effet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 28. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions existantes et/ou à émettre de la Société aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ; 29. Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 30. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions ; 31. Pouvoirs en vue des formalités. Le texte intégral des projets de résolutions inscrits à lordre du jour figure dans lavis de réunion à lassemblée générale mixte publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 24 août 2020 (bulletin n°102 annonce n° 2003805). (A) Formalités préalables Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter à distance ou à se faire représenter à lAssemblée, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer aux Assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 24 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. (B) Modes de participation à lAssemblée EUROPACORP informe ses actionnaires, dans le contexte actuel lié au Covid-19 et de lutte contre sa propagation, que leur participation à lAssemblée ne pourra se faire que par les moyens de vote à distance ou par procuration. EUROPACORP a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance, y compris en mettant en place le vote par internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de lAssemblée hors la présence de ses actionnaires, aucune carte dadmission ne pourra être adressée aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée, ils peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner procuration au Président de lAssemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et défavorables à ladoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 III ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La Société informe les actionnaires que les modalités du vote par procuration pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ; 3) voter à distance (par correspondance ou par internet). Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. investors@europacorp.com pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82). investors@europacorp.com Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lAssemblée, ou lorsquelles sont transmises par voie électronique dans les délais prévus par larticle R. 22580 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 24 septembre 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Important En raison du contexte dépidémie de coronavirus (covid-19) et des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, il est rappelé aux actionnaires de la Société que pour favoriser la participation à cette Assemblée, sur décision du directeur général de la Société et conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et à larticle 19 des statuts de la Société, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est : https: //www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ ou son mot de passe, il peut contacter CACEIS Service Relation Investisseurs par courrier à ladresse suivante 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy Les-Moulineaux Cedex 9 ou par mail à : ct-contact@caceis.com Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : investors@europacorp.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite de ladite attestation au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la tenue de lAssemblée, soit le 24 septembre 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : investors@europacorp.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du 7 septembre 2020 12 heures. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le dimanche 27 septembre 2020, à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Si lactionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de participation. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. (C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (20 rue Ampère 93200 Saint-Denis), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante investors@europacorp.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser lenvoi de questions écrites par voie de télécommunication électronique. (D) Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents préparatoires à lAssemblée seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de lavis de convocation à lAssemblée, sur le site internet de la Société (http: //www. europacorp.com/fr/espace-investisseurs/). En raison de lépidémie de COVID-19, les documents ne seront exceptionnellement pas disponibles au siège social de la Société. Ces documents pourront être transmis, par courrier électronique, sur simple demande adressée par courrier électronique à CACEIS Corporate Trust à ladresse suivante : ct-assemblees@caceis.com Les documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société (http: //www.europacorp. com/fr/espace-investisseurs/) à compter du vingt-et-unième (21) jour précédant lAssemblée. (E) Défaut de quorum sur première convocation Conformément à larticle R. 626-2 du Code de commerce et à défaut datteinte du quorum requis sur première convocation, lAssemblée se réunira sur seconde convocation le lundi 5 octobre 2020 à 10 heures à la Cité du Cinéma, 20 rue Ampère à Saint Denis 93200, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration. 013259

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Directeur général : BESSON Luc ; Directeur général délégué : MARILLAS Régis, Vincent ; Administrateur : BOURDEAU DE FONTENAY Coralie ; Administrateur : BESSON-SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam ; Administrateur : Gassenbach Patrice ; Administrateur : MILHAUD Charles ; Administrateur : FRONT LINE SARL ; Administrateur : LEBOFF Lisa ; Administrateur : VOSS Alexandra ; Administrateur : CARLSON Déborah ; Administrateur : MAJESKI Jane ; Administrateur : MOORE James ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [41514758.54 EUR]

Président du conseil d'administration, Directeur général : BESSON Luc ; Directeur général délégué : MARILLAS Régis, Vincent ; Administrateur : VOSS Alexandra ; Administrateur : CARLSON Déborah ; Administrateur : MAJESKI Jane ; Administrateur : MOORE James ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

473465 Petites-Affiches EUROPACORP Société anonyme au capital de 41.514.758,54 Siege social : 20 Rue Ampère 93200 SAINT-DENIS 384 824 041 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 8 août 2020, le conseil dadministration a : nommé en qualité de Directeur général : M. Axel DUROUX, Domicilié 20 rue Ampère 9300 SAINT-DENIS, à compter du 1er septembre 2020. pris acte de la démission des fonctions de Directeur général de M. Luc BESSON, à compter du 1er septembre 2020. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Le président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

476951 Petites-Affiches EUROPACORP Société anonyme au capital de 41.514.758,54 Siege social : 20 rue Ampère 93200 SAINT-DENIS 384 824 041 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 24 septembre 2020, le conseil dadministration a pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de Mme Jane Majeski et a constaté la fin de mandat de M. Régis MARILLAS de ses fonctions de Directeur Général Délégué à compter du 31.08.2020. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

472312 Petites-Affiches EUROPACORP Société anonyme au capital de 41.514.758,54 Siege social : 20 rue Ampère 93200 SAINT-DENIS 384 824 041 R.C.S. Bobigny Suivant procès-verbal en date du 8 août 2020, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général : M. Axel DUROUX, Demeurant 20 Rue Ampère 93200 Saint-Denis en remplacement de MARILLAS Régis. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

465396 Petites-Affiches EUROPACORP Société anonyme au capital de 13.932.353,06 Siege social : 20, rue Ampère 93200 SAINT DENIS 384 824 041 RCS BOBIGNY 1/ Lassemblée générale mixte du 28 avril 2020 a nommé aux fonctions dadministrateurs : Monsieur James MOORE demeurant 959 1st Avenue, Apt. 13A, New York, NY 10022 Madame Jane Anne MAJESKI demeurant 55 Central Park West, Apt. 7A, NEW YORK, NY 10023 USA Madame Deborah CARLSON demeurant 115 Prospect Park West, BROOKLYN NY 11215 Madame Alexandra Voss demeurant Hornsberg strand 99 Lgh 1101 - 11215 STOCKHOLM (Suède) Cette même assemblée a décidé daugmenter le capital social de la société et au vu des certificats des dépositaires des fonds, le montant de laugmentation de capital sélève à 192.519.075,01 portant ainsi le capital à la somme de 41.514.758,54 ; les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. 2/ le conseil dadministration du 28 juillet 2020 a pris acte des démissions de leurs fonctions dadministrateurs, à compter du 29 juillet 2020, de Monsieur Charles Milhaud, Madame Virginie Silla Besson, la société Front Line, représentée par Monsieur Didier Kunstlinger, Monsieur Patrice Gassenbach, Madame Rhyzlène Nusse, Madame Coralie de Fontenay et Madame Lisa Leboff. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14/16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DU 24 JUILLET 2020 EUROPACORP, S.A., 20, Rue Ampère, 93200 Saint-Denis, R.C.S. : BOBIGNY 384 824 041 Activite : production de films pour le cinéma Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 84 mois nommant Commissaire à lexécution du plan SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 176 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE 14/16 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

EUROPACORP Societé Anonyme au capital de 13 932 353,06 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 20, rue Ampère 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY AVIS DE CONVOCATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE Avertissement : Dans le contexte dépidémie de coronavirus (COVID-19), Des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, lAssemblée Générale dEUROPACORP du 28 avril 2020 se tiendra à la Cité du Cinéma, 20 rue Ampère à Saint Denis, 93200 à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, sur décision du Conseil dadministration et en application de lordonnance n° 2020321 du 25 mars 2020. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale par des moyens de vote à distance via un formulaire de vote par correspondance ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. En cas de procuration, la Société attire lattention des actionnaires sur les difficultés pouvant résulter du recours au mandat de vote donné à une personne de leur choix en raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos. A cet effet, et en raison du fonctionnement altéré des services postaux, la Société recommande aux actionnaires dutiliser le vote par internet ou la procuration donnée au Président de lAssemblée Générale par internet. Plus généralement, les actionnaires doivent recourir, lorsque cela est possible, aux moyens de communications électroniques dans le cadre de leurs démarches relatives à lAssemblée Générale. Il ne pourra être adressé aucune carte dadmission aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande, aucune question ne pourra être posée pendant lAssemblée Générale et aucune résolution nouvelle ne pourra être inscrite à lordre du jour pendant lAssemblée Générale. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société : http: //www. europacorp.com (espace-investisseurs/ assemblée générale).________________ Les actionnaires de la société EUROPACORP sont avisés quune assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le 28 avril 2020 à 10: 00 à la Cité du Cinéma, 20 rue Ampère à Saint Denis 93200, afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ciaprès : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 1. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social en numéraire par émission dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de deux fonds Vine Media Opportunities Fund III et Falcon Strategic Partners IV, LP; 2. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation du capital social en numéraire par émission dactions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de quatre fonds Vine Media Opportunities Fund III; 3. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet démettre des actions ordinaires nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de Groupe ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 4. Nomination de Monsieur James Moore en qualité de membre du Conseil dadministration sous conditions suspensives ; 5. Nomination de Madame Jane Majeski en qualité de membre du Conseil dadministration sous conditions suspensives ; 6. Nomination de Madame Deborah Carlson en qualité de membre du Conseil dadministration sous conditions suspensives ; 7. Nomination de Madame Alexandra Voss en qualité de membre du Conseil dadministration sous conditions suspensives ; 8. Pouvoirs en vue des formalités. Le texte intégral des projets de résolutions inscrits à lordre du jour figure dans lavis de réunion à lassemblée générale mixte publié au bulletin des annonces légales obligatoires du 20 mars 2020 (bulletin n°35 annonce n° 2000617). (A) Formalités préalables Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à voter à distance ou à se faire représenter à lAssemblée, les actionnaires qui auront justifié du droit de participer aux Assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 24 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. (B) Modes de participation à lAssemblée EUROPACORP informe ses actionnaires, dans le contexte actuel lié au COVID-19 et de lutte contre sa propagation, que leur participation à lAssemblée ne pourra se faire que par les moyens de vote à distance. EUROPACORP a pris toutes les mesures possibles pour faciliter le vote à distance, y compris en mettant en place le vote par internet via la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. En cas de procuration, il est précisé que des difficultés peuvent résulter, dans le contexte dune assemblée générale tenue à huis clos, du recours au mandat de vote donné à une personne au choix de lactionnaire. Conformément aux dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 autorisant la tenue de lAssemblée hors la présence de ses actionnaires, aucune carte dadmission ne pourra être adressée aux actionnaires ou à leurs mandataires qui en feraient la demande. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée, ils peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : 1) donner procuration au Président de lAssemblée, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et défavorables à ladoption de tous autres projets, conformément aux dispositions de larticle L. 225-106 III ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à larticle L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, lactionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. La Société attire lattention des actionnaires qui souhaiteraient utiliser cette modalité de vote à contacter, au préalable, CACEIS à ladresse suivante (ct-assemblees@ ) au sujet du traitement réservé à ces mandats de vote ; caceis.com 3) voter à distance (par correspondance ou par internet). Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique, résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier po ur les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. investors@europacorp.com pour les actionnaires au porteur : En envoyant un e-mail revêtu dune signature électronique résultant dun procédé fiable didentification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à ladresse électronique suivante en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 (ou par fax au 01 49 08 05 82). investors@europacorp.com Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de lAssemblée, ou lorsquelles sont transmises par voie électronique dans les délais prévus par larticle R. 225-80 du Code de commerce, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de lAssemblée. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les Moulineaux Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le 24 avril 2020, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Important En raison du contexte dépidémie de coronavirus (covid-19) et des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, il est rappelé aux actionnaires de la Société que pour favoriser la participation à cette Assemblée, sur décision du directeur général de la Société et conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de commerce et à larticle 19 des statuts de la Société, les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : Les titulaires dactions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet, désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant lAssemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de lAssemblée, se connecter au site OLIS-Actionnaire dont ladresse est : https: //www.nomi.olisnet.com. Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation et du mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant rappelé sur le Formulaire Unique envoyé avec la brochure de convocation. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter la Relation Investisseurs de CACEIS Corporate Trust par email à ladresse suivante : ctcontact@ caceis.com. Une fois connectés, les actionnaires au nominatif (pur et administré) devront suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Actionnaires au porteur : il appartient aux titulaires dactions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celuici est connecté ou non au site dédié sécurisé de lAssemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à lécran afin daccéder au site VOTACCESS pour voter, désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : investors@europacorp.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite de ladite attestation au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la tenue de lAssemblée, soit le 24 avril 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : investors@ europacorp.com. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Le site sécurisé dédié au vote préalable à lAssemblée (VOTACCESS) sera ouvert à partir du 7 avril 2020 12 heures. La possibilité de voter ou de donner une procuration, par Internet, préalablement à lAssemblée, prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 27 avril 2020, à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions. Si lactionnaire a voté par Internet, il ne doit pas renvoyer son Formulaire Unique de participation. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou sollicité une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. (C) Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au président du Conseil dadministration, au siège social de la Société (20 rue Ampère 93200 Saint-Denis), par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie de télécommunication électronique à ladresse suivante investors@europacorp.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, nous vous recommandons de favoriser lenvoi de questions écrites par voie de télécommunication électronique. (D) Documents mis à la disposition des actionnaires Tous les documents préparatoires à lAssemblée seront communiqués aux actionnaires conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou mis à leur disposition, à compter de la publication de lavis de convocation à lAssemblée, sur le site internet de la Société (http: // www.europacorp.com/fr/espaceinvestisseurs/). En raison de lépidémie de COVID-19, les documents ne seront exceptionnellement pas disponibles au siège social de la Société. Ces documents pourront être transmis, par courrier électronique, sur simple demande adressée par courrier électronique à CACEIS Corporate Trust à ladresse suivante : ct-assemblees@ caceis.com. Les documents prévus à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société (http: //www.europacorp.com/ fr/espace-investisseurs/) à compter du vingt-et-unième (21 ) jour précédant lAssemblée. (E) Défaut de quorum sur première convocation Conformément à larticle R. 626-2 du Code de commerce et à défaut datteinte du quorum requis sur première convocation, lAssemblée se réunira sur seconde convocation le mardi 5 mai 2020 à 10 heures à la Cité du Cinéma, 20 rue Ampère à Saint Denis 93200, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour. Le Conseil dadministration. 005807

Annonce JAL - Modification du Capital social

465396 Petites-Affiches EUROPACORP Société anonyme au capital de 13.932.353,06 Siege social : 20, rue Ampère 93200 SAINT DENIS 384 824 041 RCS BOBIGNY 1/ Lassemblée générale mixte du 28 avril 2020 a nommé aux fonctions dadministrateurs : Monsieur James MOORE demeurant 959 1st Avenue, Apt. 13A, New York, NY 10022 Madame Jane Anne MAJESKI demeurant 55 Central Park West, Apt. 7A, NEW YORK, NY 10023 USA Madame Deborah CARLSON demeurant 115 Prospect Park West, BROOKLYN NY 11215 Madame Alexandra Voss demeurant Hornsberg strand 99 Lgh 1101 - 11215 STOCKHOLM (Suède) Cette même assemblée a décidé daugmenter le capital social de la société et au vu des certificats des dépositaires des fonds, le montant de laugmentation de capital sélève à 192.519.075,01 portant ainsi le capital à la somme de 41.514.758,54 ; les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. 2/ le conseil dadministration du 28 juillet 2020 a pris acte des démissions de leurs fonctions dadministrateurs, à compter du 29 juillet 2020, de Monsieur Charles Milhaud, Madame Virginie Silla Besson, la société Front Line, représentée par Monsieur Didier Kunstlinger, Monsieur Patrice Gassenbach, Madame Rhyzlène Nusse, Madame Coralie de Fontenay et Madame Lisa Leboff. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du conseil d'administration : BESSON Luc ; Directeur général délégué : MARILLAS Régis, Vincent ; Administrateur : BOURDEAU DE FONTENAY Coralie ; Administrateur : BESSON-SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam ; Administrateur : Gassenbach Patrice ; Administrateur : MILHAUD Charles ; Administrateur : FRONT LINE SARL ; Administrateur : LEBOFF Lisa ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ACOFEX ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE

Annonce JAL - Evénement divers

EUROPACORP Societé Anonyme au capital de 13 932 353,06 Euros Siège social : 93200 SAINT-DENIS 20, rue Ampère 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY DROITS DE VOTE Conformément aux dispositions de larticle L233-8 du code du commerce, Il est précisé que lors de lassemblée générale mixte de la société réunie le 27 septembre 2019, le nombre total de droits de vote théoriques était de 40 977 509 voix et le nombre total de droits de vote réels (hors autodétention) était de 40 906 815 voix. 918735

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

423659 Petites-Affiches EUROPACORP Société anonyme au capital de 13.932.353.06 Siege social : 20, rue Ampère 93200 SAINT DENIS 384 824 041 RCS BOBIGNY Lassemblée générale mixte du 27 septembre 2019 a nommé en qualité de commissaire au comptes titulaire la société ACOFEX 420 634 602 RCS CRETEIL 27, Rue des Laitières 94300 VINCENNES, en remplacement de la société PREMIER MONDE. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : BESSON Luc modification le 29 Mai 2018 ; Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : SILLA, BESSON-SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : MARILLAS Régis, Vincent en fonction le 13 Novembre 2018 ; Administrateur : LEBOFF Lisa en fonction le 21 Novembre 2018 ; Administrateur : FOIN, BOURDEAU DE FONTENAY Coralie en fonction le 21 Novembre 2018

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Fhb en la personne de Maître Hélène Bourbouloux 16 Place de l'Iris CS 90048 92040 Paris la Défense Cedex et la SCP Patrice BRIGNIER, 18 Rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny et la SELAFA MJA en la personne de Me Axel CHUINE, 14 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : BESSON Luc modification le 29 Mai 2018 ; Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : MARILLAS Régis, Vincent en fonction le 13 Novembre 2018 ; Administrateur : OUANHON Gregory en fonction le 21 Novembre 2018 ; Administrateur : LEBOFF Lisa en fonction le 21 Novembre 2018 ; Administrateur : FOIN Coralie en fonction le 21 Novembre 2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : BESSON Luc modification le 29 Mai 2018 ; Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : GAO Mark Jingdong modification le 21 Décembre 2016 ; Administrateur : SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie en fonction le 19 Décembre 2016 ; Directeur général délégué : MARILLAS Régis, Vincent en fonction le 13 Novembre 2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration Directeur général : BESSON Luc modification le 12 Janvier 2018 ; Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : GAO Mark Jingdong modification le 21 Décembre 2016 ; Administrateur : SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie en fonction le 19 Décembre 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration : BESSON Luc en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Directeur général : SHMUGER Marc en fonction le 13 Avril 2016 ; Administrateur : GAO Mark Jingdong modification le 21 Décembre 2016 ; Administrateur : SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie en fonction le 19 Décembre 2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration : BESSON Luc en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Directeur général : SHMUGER Marc en fonction le 13 Avril 2016 ; Directeur général délégué : DE VESINNE LARUE Edouard, Henri, Marie, Marcel en fonction le 07 Juin 2016 ; Administrateur : GAO Mark Jingdong modification le 21 Décembre 2016 ; Administrateur : SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie en fonction le 19 Décembre 2016

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [13932353.06 EUR]

Président du conseil d'administration : BESSON Luc en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : Nyssen Françoise en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 ; Administrateur : MINVIELLE LAGOS Eugenio en fonction le 28 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 ; Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 ; Directeur général : SHMUGER Marc en fonction le 13 Avril 2016 ; Directeur général délégué : DE VESINNE LARUE Edouard, Henri, Marie, Marcel en fonction le 07 Juin 2016 ; Administrateur : GAO Mark (Jingdong) en fonction le 19 Décembre 2016 ; Administrateur : SILLA Virginie, Nafi, Louise, Sophie en fonction le 19 Décembre 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration : BESSON Luc en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Nyssen Françoise en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : MINVIELLE LAGOS Eugenio en fonction le 28 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 Directeur général : SHMUGER Marc en fonction le 13 Avril 2016 Directeur général délégué : DE VESINNE LARUE Edouard, Henri, Marie, Marcel en fonction le 07 Juin 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Président du conseil d'administration : BESSON Luc en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Nyssen Françoise en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : MINVIELLE LAGOS Eugenio en fonction le 28 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE modification le 16 Octobre 2015 Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 Directeur général : SHMUGER Marc en fonction le 13 Avril 2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [10046638.58 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : BESSON Luc en fonction le 06 Août 2012 Directeur général Administrateur : LAMBERT Christophe modification le 22 Avril 2014 Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Nyssen Françoise en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : MINVIELLE LAGOS Eugenio en fonction le 28 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PREMIER MONDE en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : NUSSE Ghazlan Miriam en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES en fonction le 18 Décembre 2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : BESSON Luc en fonction le 06 Août 2012 Directeur général Administrateur : LAMBERT Christophe modification le 22 Avril 2014 Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Nyssen Françoise en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA en fonction le 06 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : MINVIELLE LAGOS Eugenio en fonction le 28 Janvier 2013 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 22 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 22 Avril 2014

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [9967152.36 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration : BESSON Luc en fonction le 06 Août 2012 Directeur général Administrateur : LAMBERT Christophe en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : MILHAUD Charles en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Nyssen Françoise en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : Gassenbach Patrice en fonction le 06 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 06 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA en fonction le 06 Août 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES en fonction le 06 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : FRONT LINE SARL en fonction le 06 Août 2012 Administrateur : MINVIELLE LAGOS Eugenio en fonction le 28 Janvier 2013

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président du conseil d'administration : BESSON Luc Directeur général et administrateur : LAMBERT Christophe Administrateur : MILHAUD Charles Administrateur : CHERTOK Gregoire Administrateur : Nyssen Françoise Administrateur : Gassenbach Patrice Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Commissaire aux comptes titulaire : LEDOUBLE SA Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA Administrateur : FRONT LINE SARL

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Président du conseil d'administration : Besson, Luc, Directeur général : Duroux, Axel, Administrateur : Voss, Alexandra, Administrateur : Carlson, Deborah, Administrateur : Moore, James, Administrateur : Duroux, Axel, Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES - SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes titulaire : ACOFEX - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes suppléant : HELOENCE - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Commissaire aux comptes suppléant : PIMPANEAU & ASSOCIES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Administrateur partant : Van Kemmel, Gerard, nomination de l'Administrateur : Gassenabch, Patrice

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Administrateur partant : Bernheim, Antoine

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Nyssen, nom d'usage : Capitani, Françoise

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Administrateur partant : Coste, Emmanuel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Administrateur partant : Le Pogam, Pierre-Ange

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Nomination de l'Administrateur : Coste, Emmanuel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Administrateur partant : Digne, Herve

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Modification du Directeur général et Administrateur Lambert, Christophe, Administrateur partant : Mezzarobba, Michele, nomination de l'Administrateur : Bernheim, Antoine

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Directeur général et Administrateur partant : Baronnet, Jean-Julien, nomination du Directeur général non Administrateur : Lambert, Christophe

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Administrateur partant : Delahaye, Achille

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Modification du Directeur général et Administrateur Baronnet, Jean-Julien, nomination de l'Administrateur : Digne, Herve, nomination de l'Administrateur : Chertok, Gregoire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6905681.52 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration Besson, Luc, nomination du Directeur général non Administrateur : Baronnet, Jean-Julien.

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique et l'administration [6905681.52 EUR]

Modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Besson, Luc, Directeur général et Membre du Directoire partant : Montfort, Olivier, Membre du Directoire partant : Durand, Raphael, Membre du conseil de surveillance partant : Duroux, Axel, Membre du conseil de surveillance partant : Combes, Michel, modification de l'Administrateur Le Pogam, Pierre-Ange Jean-Marie, modification de l'Administrateur FRONT LINE SARL représentée par MARTIN, Didier, Adresse : 36 rue du Colisée 75008 Paris, modification de l'Administrateur Delahaye, Achille, modification de l'Administrateur Milhaud, Charles, modification de l'Administrateur Mezzarobba, Michele, nomination de l'Administrateur : Van Kemmel, Gerard, modification du Commissaire aux comptes titulaire LEDOUBLE SA.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports