France

GAEC ANDRE DE SALANS

Active 1 à 2 salariés
SIREN
380 712 620
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 712 620 00018
NUMÉRO DE TVA
FR23380712620
DATE DE CREATION
04 février 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Élevage de vaches laitières - 0141Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
HAM DE SALANS, 25530 LANDRESSE
DIRIGEANTS
Alphonse ANDRE  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Exploitation des biens agricoles
Capital social
334650,00 €
Noms commerciaux
GAEC ANDRE DE SALANS
Statut RCS
Inscrite le 04 février 1991 04/02/1991
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1991 01/01/1991
Statut RNE
Inscrite le 04 février 1991 04/02/1991
Observations RNE

  • 17 septembre 2024

    • Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 23/04/2024. Société(s) ayant participé à l'opération : SCEA LA TRAVERSE, Société civile d'exploitation agricole, Route de Mantoche 70100 APREMONT (RCS VESOUL 319 620 076)

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    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de GAEC ANDRE DE SALANS

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social - Réduction du capital social - Changement de dénomination

  • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

    Transfert du siège VELLEROT LES VERCEL - Changement de dénomination en celle de GAEC ANDRE BAVEREY DE SALANS - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - CONTRAT D APPORT DE BIENS EN NATURE

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

    Cession de parts - LES CO GERANTS SONT : ANDRE ALAIN ET ANDRE EMMANUEL

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  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social

    GAEC ANDRE DE SALANS GAEC au capital de 334 650 euros Hameau de Salans 25530 LANDRESSE 380 712 620 RCS BESANCON AVIS DE FUSION DUA des associés signees les 22 et 23.04.2024 : Approbation du projet de fusion établi par acte SSP 22.04.2024, aux termes duquel la SCEA LA TRAVERSE, Au capital de 2700 , sise Route de Mantoche 70100 APREMONT, 319 620 076 RCS VESOUL, a fait apport, à titre de fusion, au GAEC ANDRE DE SALANS de tous ses éléments dactif et passif sur la base des comptes sociaux arrêtés a…

Bilan carbone

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