Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Active
SIREN
210 100 889
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 100 889 00018
NUMÉRO DE TVA
FR74210100889
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
40 RUE DE MONETROI, 01800 CHARNOZ-SUR-AIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

453 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME / PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DE LEGLISE DE LA COMMUNE DE CHARNOZSUR AIN N°202506U027 Le Maire, Vu le code de lurbanisme et notamment les articles L. 153-60, R. 153-18, Vu la delibération du conseil municipal de la commune de Charnoz sur Ain portant approbation du plan local durbanisme, Vu larrêté préfectoral n°2025-78 relatif à la création du périmètre délimité des abords de léglise, protégée au titre des monuments historiques sur la commun…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARNOZ-SUR-AIN Approbation de lélaboration du plan local durbanisme (PLU), du zonage dassainissement et de la revision du périmètre des abords de léglise Par délibération du 12/11/2024, Le conseil municipal de Charnoz-sur-Ain a décidé dapprouver lélaboration de son plan local durbanisme (PLU), de son zonage dassainissement et de la révision du périmètre des abords de léglise. Le dossier délaboration du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie au…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARNOZ SUR AIN Élaboration du plan local durbanisme (PLU) et du zonage dassainissement Ainsi que la révision du perimètre délimité des abords de léglise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 06/11/2023 à 14h00 au 06/12/2023 à 12h00 Par arrêté municipal n°202310V045 du 16/10/2023, le projet délaboration du plan local durbanisme et du zonage dassainissement ainsi que la révision du périmètre délimité des abords de léglise de la commune de CHARNOZ SUR AIN, Sont soumis à enquête publique dans…

8 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier