CARDON DISTRIBUTION

15 octobre 2009

• Par jugement en date du 09/10/2009 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prorogé la durée du plan de 5 a ns, ainsi que la mission de Me ROUVROY, Commissair e à l'exécution du plan.

09 octobre 2009

• Par jugement en date du 09 octobre 2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prorogé la durée du plan de la SA CARDON DISTRIBUTION pour une durée de cinq ans, ainsi que la mission de Me ROUVROY, commissaire à l'exécution du plan.
• Par jugement en date du 9 octobre 2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prorogé la durée du plan de la SA CARDON DISTRIBUTION pour une durée de 5n ans, ainsi que la mission de Me ROUVROY, 1 squa re St Jean, rue St Aubert à ARRAS (62000), Commissaire à l'exécution du plan.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 février 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2004, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A ALLONGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION D'UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2003.

25 juillet 2003

• Par Jugement en date du 27 Juin 2003 le Tribunal d e Grande Instance de BETHUME a arrête le plan de r edressement par Cession AUTORISE l'administrateur à passer les actes de cession. NOMME Maître ROUVRO Y, Résidence Mozart, rue Faidherbe à BETHUME (6240 0) Commissaire à l'exécution du Plan. FIXE la duré e du plan à 6 mois. PRONONCE la résolution du plan de continuation adopté le 7 novembre 1997.

24 juillet 2003

• Par jugement en date du 6 juin 2003 le Tribunal de Grande Instance de BETHUME ouvre une procédure de redressement judiciaire (régime GÉNÉRAL) Représen tant des créanciers : Maître THEETTEN 55, Boulevar d Victor HUGO 62400 BETHUME. Administrateur judici aire : Maître ROUVROY, résidence MOZART, Rue Faidh erbe 62400 BETHUME Juge-Commissaire : Madame VALAY -BRIERE ou le Juge le plus récemment nommé à la ch ambre commerciale. Juge-Commissaire suppléant : Ma dame BERTIN Date de cessation des paiements : 30/0 5/2003 Invite les créanciers à déclarer leurs créa nces entre le représentant des créanciers dans les deux mois de la parution au BODACC.

07 juillet 2003

• EN DATE DU 06/06/2003, JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUIVANT LE REGIME GENERAL. JUGE COMMISSAIRE : MME Sophie VALAY-BRIERE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Claire BERTIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR A BETHUNE NOMME MAITRE ROUVROY, RESIDENCE MOZART A BETHUNE COMME ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE. FIXE AU 30/05/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS.
• EN DATE DU 27/06/2003, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSIONDE LA SA CARDON DISTRIBUTION AU PROFIT DE LA SOCIETE TRANSPORTS GAUTIER OU AU PROFIT D'UNE SOCIETE D'EXPLOITATION DENOMMEE GAUTIER LOGISTIQUE NORD. LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE GESTION NOMME MAITRE ROUVROY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 6 MOIS PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ADOPTE LE 07/11/1997
• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27 JUIN 2003, LE VICE PRESIDENT, PRESIDENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A DESIGNE MONSIEUR CARDON MARC EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC CHARGE DE REPRESENTER LA SA CARDON DISTRIBUTION PENDANT TOUTE LA DUREE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE CELLE CI.

27 juin 2003

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 27 juin 2003 arrêtant le plan de cession Commissaire à l'exécution du plan : ME ROUVROY demeurant à BETHUNE (62400) résidence Mozart - rue Faidherbe Durée du plan : 6 mois

06 juin 2003

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 6 juin 2003 prononçant le REDRESSEMENT JUDICIAI RE (régime général) Représentant des créanciers : Me THEETTEN 55 boulevard Victor Hugo 62400 BETHUNE Administrateur : Me ROUVROY demeurant à BETHUNE (62400) résidence Mozart - rue Faidherbe, avec mission d'assistance Juge-Commissaire : Mme VALAY-BRIERE Juge-Commissaire suppléant : Mme BERTIN Date de cessation des paiements : 30 mai 2003

28 mai 2003

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/02/2003

24 décembre 2000

• 22/12/2000 Par jugement en date du 12.11.1999 le T ribunal de BETHUNE a modifié le plan de continuati on de la sté.

23 décembre 2000

• Par jugement en date du 07.11.1997 le Tribunal de BETHUNE arrête un plan de redressement par continu ation Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVR OY ERIC

22 décembre 2000

• 22/12/2000 Par jugement en date du 05.09.1997 le T ribunal de BETHUNE prolonge la période d'observati on jusqu'au 24.10.1997.

21 décembre 2000

• 22/12/2000 Par jugement en date du 07.03.1997 le T ribunal de BETHUNE prolonge la période d'observati on jusqu'au 04.09.1997.

20 décembre 2000

• Par jugement en date du 04.09.1996 le Tribunal de BETHUNE ouvre une procédure de redressement judici aire (régime Géneral) et fixe la fin de la période d'observation de 6 mois Représentant des créancie rs : ME THEETTEN BL VICTOR HUGO 62400 BETHUNE Admi nistrateur judiciaire : ME ROUVROY RESIDENCE MOZAR T RUE FAIDHERBE A BETHUNE Juge-Commissaire : JEAN MICHEL DELENEUVILLE Date de cessation des paiement s : 20.08.1996

14 décembre 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.11.99 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA CARDON DISTRIBUTION TRANSPORTS ROUTIERS - LIBERCOURT-ZA LES BOTIAUX

12 novembre 1999

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 12/11/1999 modifiant le plan de continuation de la SA CARDON DISTRIBUTION.

24 juin 1998

• CESSION DE L'ACTIVITE ANNEXE DE COPACKING A LA SA CEDIMA (B380159236) A COMPTER DU 24.03.98

28 novembre 1997

• EN DATE DU 07.11.97 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE CARDON DISTRIBUTION SA LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ERIC ROUVROY A BETHUNE RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE

07 novembre 1997

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 7/11/1997 arrêtant le plan de continuation avec apurement du passif de la Sté CARDON DISTRIBUTION SA Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUVROY, Résidence Mozart - Rue Faidherbe à BETHUNE (62400)

17 septembre 1997

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE en date du 5 Septembre 1997 autorisant la poursuite l'activité de la SA CARDON DISTRIBUTION jusqu'au 24/10/1997

15 septembre 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU : 05.09.97 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24.10.97

30 avril 1997

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 7/03/1997 autorisant la poursuite de l'activité de la Société CARDON DISTRIBUTION jusqu'au 4/09/ 1997.

29 avril 1997

• EN DATE DU 07.03.97 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.09.97

30 septembre 1996

• ORDONNANCE DU 20.09.96 : NOUS JEAN MICHEL DELENEUVILLE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE CARDON DISTRIBUTION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LIBERCOURT - ZA LES BOTIAUX VU L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.85 VU LA REQUETE QUI PRECEDE ET LES MOTIFS Y EXPOSES AUTORISONS MÈERIC ROUVROY AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA STE CARDON DISTRIBUTION A AVOIR RECOURS AU CREDIT A COURT TERME SOUS FORME D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCES AUPRES DE : -BFCC ESCOMPTE A HAUTEUR DE 6 000KF (CARDON DISTRIBUTION AMIENS 1000KF) (CARDON DISTRIBUTION LIBERCOURT 5000KF) -BANQUE SCALBERT DUPONT ESCOMPTE A HAUTEUR DE 3 000KF DISONS QUE TOUS LES CONCOURS QUE L'ETS FINANCIER CONSENTIRA A ACCORDER BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU PAR LE 3EME ALINEA DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DISONS Y AVOIR LIEU A NOTIFICATION DE LA PRESENTE ORDONNANCE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS LEGALES A BFCC - BOULEVARD DE LA LIBERTE -LILLE BANQUE SCALBERT DUPONT - PLACE STALINGRAD -59113 SECLIN
• -Par Jugement en date du 4/09/1996, le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a prononcé à l'égard de la Sté SA CARDON DISTRIBUTION une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (régime général), Représentant des Créanciers : Me THEETTEN 55, Boulevard Victor Hugo à BETHUNE (62), Administrateur avec mission d'assistance : Me ROUVROY,Résidence Mozart Rue Faidherbe à BETHUNE (62), Juge-Commissaire : Mr DELENEUVILLE, Date de cessation des paiements: 20/08/1996.

10 septembre 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général EN DATE DU : 04/09/96 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME ROUVROY, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE A BETHUNE AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/08/96 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS