MONSIEUR JEAN-LUC JEHAN

17 janvier 2020

• Radiation du RCS le 17/01/2020 avec effet au 30/12/2019

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

02 avril 2004

• (Divers) Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. JEHAN Jean-Luc, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 61100 St-Paul, Lieudit Le Chainay Ouest, constituant le lot 1 de l'état descriptif de division, reçue par Me pierre CHAIX, notaire associé, à Flers, le 19/02/2004, en application de l'Article L 526-2 du code de commerce. Date d'effet : 19/02/2004.

NC

• Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé-sur-Noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.