France

SCI LE FOSSAL

Active
SIREN
378 370 035
SIRET DU SIEGE SOCIAL
378 370 035 00032
NUMÉRO DE TVA
FR15378370035
DATE DE CREATION
27 juin 1990
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
3 RUE DE TOURAINE, 31170 TOURNEFEUILLE
DIRIGEANTS
Mathieu MELO  + 6 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion, la mise en valeur de ceux-ci.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
53357,16 €
Noms commerciaux
SCI LE FOSSAL
Statut RCS
Inscrite le 27 juin 1990 27/06/1990
Statut INSEE
Inscrite le 11 mai 1990 11/05/1990
Statut RNE
Inscrite le 27 juin 1990 27/06/1990
Observations RNE

  • 16 novembre 2012

    • Mme Jeannine GASULLA reste associée usufruitière.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR

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Documents de SCI LE FOSSAL

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Expédition d'un acte authentique

    Modification relative aux dirigeants d'une société Dévolution successorale des parts

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE FOSSAL

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  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    modification du Gérant Associé Melo, Mathieu ; modification du Gérant Associé Pradie, Jérémy

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    SCI LE FOSSAL Sociéte Civile Immobiliere au capital de 53357,16 Siège social : CHEMIN DE THIERE 31470 FONTENILLES RCS de TOULOUSE 378370035 Par assemblée générale extraordinaire du 19/11/2024, il a été décidé, à compter du 19/11/2024 : de nommer en qualité de co-gérant M. PRADIE Jérémy demeurant 3 rue de Touraine 31170 TOURNEFEUILLE ; en qualité de co-gérant M. MELO Mathieu demeurant 11 Allée des calanques 31770 COLOMIERS, En remplacement en tant que co-gérant de Mme GASULLA Michèle demeurant …

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    GASULLA Anne-Marie nom d'usage : BORREL-JEANTRAN Anne-Marie devient gérant. GASULLA Abel nom d'usage : GASULLA Abel n'est plus gérant.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
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