MAINTENANCE COLECTIVITE INDUSTRIE

18 octobre 2019

• Radiation du RCS le 18/10/2019 avec effet au 18/10/2019 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.

07 avril 2015

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE MME MYRIAM ARTERO 1 impasse de la Charrette - 34540 BALARUC LE VIEUX et M. Georges SUTOUR 208 rue du Dauphiné - 34200 SETE pour le compte d'une SAS en cours de constitution. SUR LA PROCEDURE MAINTENANCE COLLECTIVITES INDUSTRIES, ET DESIGNE ME MICHEL STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 03/04/2015

16 mars 2015

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 13/03/2015, le Tribunal de Commerce a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de MAINTENANCE COLLECTIVITES INDUSTRIES, ET A DESIGNE : JLiquidateur : ME MICHEL STREBLER - 29, RUE MONTELS L'EGLISE - ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES ET A FIXE AU 13/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/05/2015 Date d'effet : 13/03/2015

31 mai 2010

• Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 21/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION OBTENU LE 13/05/2005 DANS LA PROCEDURE MAINTENANCE COLLECTIVITES INDUSTRIES. Date d'effet : 21/05/2010

09 avril 2008

• Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier en date du 26.03.2008 Mr Franck SILVERA Juge près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a été nommé juge commissaire en remplacement de Odette ARTIGNAN JEANJEAN

13 mai 2005

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE POUR UNE DURE DE 9 ANS ANS ET A DESIGNE Me STREBLER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/05/2005

05 novembre 2004

• Prolongation de la période d'observation DECLARATION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 30/11/04 Date d'effet : 30/11/2004

03 août 2004

• Mention d'office redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/07/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: ARTIGNAN-JEANJEAN ODETTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me STREBLER Mandataire Liquidateur 5 rue Longuyon 34200 SETE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/07/2004 Date d'effet : 30/07/2004
• PAR DECLARATION EN DATE DU 30/07/2004, MAINTENANCE COLLECTIVITES INDUSTRIES SARL A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/07/2004

27 juillet 2004

• ANCIEN GERANT : SERGEANT YVONNE NOUVEAU GERANT : SERGEANT LAURENT Date d'effet : 01/07/2004

01 juin 2004

• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A SOCIETE D'EXPLOITATION MAINTENANCE COLLECTIVITES INDUSTRIES A COMPTER DU 29.03.04

27 janvier 2003

• DATE DE CLOTURE PORTEE DU 30.09 AU 31.12 Date d'effet : 15/09/2001

14 janvier 2002

• CAPITAL PORTE DE 7622.45 EUROS A 38750 EUROS Date d'effet : 01/03/2001

02 août 2000

• ANCIEN GERANT : SERGEANT PAUL NOUVAU GERANT : SERGEANT NEE VALERO YVONNE Date d'effet : 02/05/2000

22 juillet 1992

• ANCIEN GERANT : MR SERGEANT LAURENT NOUVEAU GERANT : MR SERGEANT PAUL A COMPTER DU 12.06.92

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR