BRODART INDUSTRIES

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration : BRODART Michel ; Directeur général, Administrateur : BRODART Sébastien, Pierre, Thaddée ; Directeur général délégué, Administrateur : BRODART David Maurice Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITRA

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

BRODART INDUSTRIES Sociéte Anonyme au capital de 2.678.060 uros Siège social : 12 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS S/AUBE 350 958 971 R.C.S. Troyes Aux termes dun Conseil dAdministration du 14 Juin 2022, il a été pris acte de la démission de Monsieur Michel BRODART de son mandat de Directeur Général de la société, Et il a été décidé de nommer en qualité de nouveau Directeur Général, pour la durée de son mandat dAdministrateur, Monsieur Sébastien BRODART, demeurant 1 rue Hennequin 10000 TROYES. Pour avis.

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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

BRODART INDUSTRIES Sociéte Anonyme au capital de 2.678.060 EUR Siège social : 12 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS SUR AUBE 350 958 971 R.C.S. Troyes Rectificatif avis de fusion Parution dans PAMB N° 7899 du 18/01/2021 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2021, la collectivité des associés, Après avoir pris connaissance du projet de fusion initial en date à TROYES du 12 Novembre 2020, contenant apport à titre de fusion par la Société BRODART INDUSTRIES de lensemble de ses biens, droits et obligations à la société FINANCIERE BRODART, du rapport du conseil dadministration expliquant lerreur de comptabilisation de la fusion survenue entre les sociétés FINANCIERE BRODART et BRODART INDUSTRIES a décidé de rectifier lerreur de comptabilisation susvisée de la manière suivante : Lécart entre : la valeur nette des biens et droits apportés par la Société BRODART INDUSTRIES, société absorbée, soit 15.832.182 EUR ; et la valeur comptable dans les livres de la Société FINANCIERE BRODART, société absorbante, des 140.000 actions de la Société BRODART INDUSTRIES dont elle est propriétaire, à savoir : 15.232.192,60 EUR, majorée du mali technique financier de 5.662.162,35 EUR constaté lors de la fusion absorption de la société MDS, soit un total de 20.894.354,95 EUR ; constituera au final un mali technique de fusion à hauteur de 5.062.172,95 EUR. Lalinéa 20 de lARTICLE 6 APPORTS des statuts a été modifié en conséquence. 211585 Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique. [2678060.0 EUR]

Président, Directeur général : BRODART Michel, Jean, Roger ; Directeur général délégué, Administrateur : BRODART Sébastien, Pierre, Thaddée ; Directeur général délégué, Administrateur : BRODART David Maurice Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITRA

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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

FINANCIERE BRODART Sociéte civile au capital de 2.678.060 uros Siège social : ZI du Stand 10700 ARCIS SUR AUBE 350 958 971 R.C.S. Troyes Avis de fusion Suivant une délibération en date du 31 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE BRODART a : 1° ) approuvé le projet de fusion simplifiée signé avec la Société BRODART INDUSTRIES, Société anonyme au capital de 2.800.000 , ayant son siège social 12 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS SUR AUBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro 582 873 634 R.C.S. TROYES, les apports effectués ainsi que leur évaluation ; la Société FINANCIERE BRODART étant propriétaire de la totalité des actions de la Société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de TROYES, la fusion na pas entraîné daugmentation de capital, et la Société BRODART INDUSTRIES, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Lécart positif entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société BRODART INDUSTRIES, société absorbée, soit 15.832.182 , et la valeur comptable dans les livres de la Société FINANCIERE BRODART, société absorbante, des 140.000 actions de la Société BRODART INDUSTRIES dont elle est propriétaire, soit 15.232.192,60 , égale à 599.989,40 , constituera un boni de fusion qui sera intégralement comptabilisé en produit financier. 2°) décidé de modifier corrélativement larticle 6 des statuts de la société. 3°) décidé détendre lobjet social aux opérations de holding animatrice, ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples, et Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles. Elle a également décidé de modifier lobjet social de la société en supprimant la part de texte suivant de la dernière phrase : pourvu que celles-ci naient pas pour effet daltérer son caractère civil. 4°) décidé de modifier corrélativement larticle 3 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 3 OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : la prise de participation dans toutes sociétés quelles que soient leurs formes et leurs activités ; la mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué, et lanimation des sociétés quelle contrôle ; la réalisation de toutes prestations de services et notamment les prestations de services administratifs, comptables, de gestion, financiers, techniques ou informatiques aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation ; lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles à elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou dhabitation, et généralement, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe ; la propriété, ladministration sous toutes ses formes de tous biens mobiliers tels que parts sociales, actions, obligations et autres valeurs mobilières qui lui seront apportées ou seront acquises par elle au cours de la vie sociale ; la création, lexploitation de tous ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples à destination des industries alimentaires, de lhygiène, ou dautres secteurs dactivités ; Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, telles que, notamment, la souscription demprunts auprès détablissements de crédit. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et contribuent à sa réalisation ainsi que toutes opérations complémentaires ou connexes. 5°) décidé de changer la dénomination sociale de la société. 6°) décidé de modifier corrélativement larticle 2 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 2 DENOMINATION : La société est dénommée : BRODART INDUSTRIES. 7°) décidé la transformation de la société en société anonyme à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 2.678.060 . Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : FORME : La société, précédemment sous forme de société civile, a adopté celle de société anonyme. ADMINISTRATION ET DIRECTION : Avant sa transformation en société anonyme, la société était gérée par Messieurs Michel, David et Sébastien BRODART, Cogérants, dont les fonctions ont pris fin. Elle est désormais administrée par un Conseil dadministration. Ont été nommés en qualité dadministrateurs : Monsieur Michel BRODART, demeurant 26 rue des Pointes 10700 TORCY LE GRAND ; Monsieur David BRODART, demeurant 12 rue des Bonnetiers 10700 ARCIS SUR AUBE ; Monsieur Sébastien BRODART, demeurant 1 rue Hennequin 10000 TROYES. Aux termes dune délibération en date du 31 décembre 2020, le conseil dadministration a désigné en qualité de : Président directeur général : Monsieur Michel BRODART. Directeurs Généraux délégués : Monsieur David BRODART et Monsieur Sébastien BRODART. Sous sa forme de société civile, la société nétait pas pourvue de commissaires aux somptes. Ont été nommés co-commissaires aux comptes titulaires : la société PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT, dont le siège social est situé 68 rue Georges Clémenceau 10000 TROYES ; la société AUDITRA, dont le siège social est situé 68 Mail des Charmilles 10000 TROYES. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelles que soit le nombre dactions quil possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom à la date de la réunion. Tout actionnaire peut également voter par correspondance. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède dactions, sans limitation. Les cessions dactions sont soumises à agrément. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession à un ascendant, à un descendant, à un frère ou à une soeur de lactionnaire titulaire des actions, ou entre actionnaires, doit pour devenir définitive, être autorisée par le conseil dadministration. 206068 Pour avis

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

FINANCIERE BRODART Sociéte civile au capital de 2.678.060 uros Siège social : ZI du Stand 10700 ARCIS SUR AUBE 350 958 971 R.C.S. Troyes Avis de fusion Suivant une délibération en date du 31 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE BRODART a : 1° ) approuvé le projet de fusion simplifiée signé avec la Société BRODART INDUSTRIES, Société anonyme au capital de 2.800.000 , ayant son siège social 12 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS SUR AUBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro 582 873 634 R.C.S. TROYES, les apports effectués ainsi que leur évaluation ; la Société FINANCIERE BRODART étant propriétaire de la totalité des actions de la Société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de TROYES, la fusion na pas entraîné daugmentation de capital, et la Société BRODART INDUSTRIES, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Lécart positif entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société BRODART INDUSTRIES, société absorbée, soit 15.832.182 , et la valeur comptable dans les livres de la Société FINANCIERE BRODART, société absorbante, des 140.000 actions de la Société BRODART INDUSTRIES dont elle est propriétaire, soit 15.232.192,60 , égale à 599.989,40 , constituera un boni de fusion qui sera intégralement comptabilisé en produit financier. 2°) décidé de modifier corrélativement larticle 6 des statuts de la société. 3°) décidé détendre lobjet social aux opérations de holding animatrice, ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples, et Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles. Elle a également décidé de modifier lobjet social de la société en supprimant la part de texte suivant de la dernière phrase : pourvu que celles-ci naient pas pour effet daltérer son caractère civil. 4°) décidé de modifier corrélativement larticle 3 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 3 OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : la prise de participation dans toutes sociétés quelles que soient leurs formes et leurs activités ; la mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué, et lanimation des sociétés quelle contrôle ; la réalisation de toutes prestations de services et notamment les prestations de services administratifs, comptables, de gestion, financiers, techniques ou informatiques aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation ; lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles à elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou dhabitation, et généralement, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe ; la propriété, ladministration sous toutes ses formes de tous biens mobiliers tels que parts sociales, actions, obligations et autres valeurs mobilières qui lui seront apportées ou seront acquises par elle au cours de la vie sociale ; la création, lexploitation de tous ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples à destination des industries alimentaires, de lhygiène, ou dautres secteurs dactivités ; Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, telles que, notamment, la souscription demprunts auprès détablissements de crédit. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et contribuent à sa réalisation ainsi que toutes opérations complémentaires ou connexes. 5°) décidé de changer la dénomination sociale de la société. 6°) décidé de modifier corrélativement larticle 2 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 2 DENOMINATION : La société est dénommée : BRODART INDUSTRIES. 7°) décidé la transformation de la société en société anonyme à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 2.678.060 . Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : FORME : La société, précédemment sous forme de société civile, a adopté celle de société anonyme. ADMINISTRATION ET DIRECTION : Avant sa transformation en société anonyme, la société était gérée par Messieurs Michel, David et Sébastien BRODART, Cogérants, dont les fonctions ont pris fin. Elle est désormais administrée par un Conseil dadministration. Ont été nommés en qualité dadministrateurs : Monsieur Michel BRODART, demeurant 26 rue des Pointes 10700 TORCY LE GRAND ; Monsieur David BRODART, demeurant 12 rue des Bonnetiers 10700 ARCIS SUR AUBE ; Monsieur Sébastien BRODART, demeurant 1 rue Hennequin 10000 TROYES. Aux termes dune délibération en date du 31 décembre 2020, le conseil dadministration a désigné en qualité de : Président directeur général : Monsieur Michel BRODART. Directeurs Généraux délégués : Monsieur David BRODART et Monsieur Sébastien BRODART. Sous sa forme de société civile, la société nétait pas pourvue de commissaires aux somptes. Ont été nommés co-commissaires aux comptes titulaires : la société PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT, dont le siège social est situé 68 rue Georges Clémenceau 10000 TROYES ; la société AUDITRA, dont le siège social est situé 68 Mail des Charmilles 10000 TROYES. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelles que soit le nombre dactions quil possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom à la date de la réunion. Tout actionnaire peut également voter par correspondance. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède dactions, sans limitation. Les cessions dactions sont soumises à agrément. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession à un ascendant, à un descendant, à un frère ou à une soeur de lactionnaire titulaire des actions, ou entre actionnaires, doit pour devenir définitive, être autorisée par le conseil dadministration. 206068 Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FINANCIERE BRODART Sociéte civile au capital de 2.678.060 uros Siège social : ZI du Stand 10700 ARCIS SUR AUBE 350 958 971 R.C.S. Troyes Avis de fusion Suivant une délibération en date du 31 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE BRODART a : 1° ) approuvé le projet de fusion simplifiée signé avec la Société BRODART INDUSTRIES, Société anonyme au capital de 2.800.000 , ayant son siège social 12 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS SUR AUBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro 582 873 634 R.C.S. TROYES, les apports effectués ainsi que leur évaluation ; la Société FINANCIERE BRODART étant propriétaire de la totalité des actions de la Société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de TROYES, la fusion na pas entraîné daugmentation de capital, et la Société BRODART INDUSTRIES, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Lécart positif entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société BRODART INDUSTRIES, société absorbée, soit 15.832.182 , et la valeur comptable dans les livres de la Société FINANCIERE BRODART, société absorbante, des 140.000 actions de la Société BRODART INDUSTRIES dont elle est propriétaire, soit 15.232.192,60 , égale à 599.989,40 , constituera un boni de fusion qui sera intégralement comptabilisé en produit financier. 2°) décidé de modifier corrélativement larticle 6 des statuts de la société. 3°) décidé détendre lobjet social aux opérations de holding animatrice, ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples, et Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles. Elle a également décidé de modifier lobjet social de la société en supprimant la part de texte suivant de la dernière phrase : pourvu que celles-ci naient pas pour effet daltérer son caractère civil. 4°) décidé de modifier corrélativement larticle 3 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 3 OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : la prise de participation dans toutes sociétés quelles que soient leurs formes et leurs activités ; la mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué, et lanimation des sociétés quelle contrôle ; la réalisation de toutes prestations de services et notamment les prestations de services administratifs, comptables, de gestion, financiers, techniques ou informatiques aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation ; lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles à elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou dhabitation, et généralement, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe ; la propriété, ladministration sous toutes ses formes de tous biens mobiliers tels que parts sociales, actions, obligations et autres valeurs mobilières qui lui seront apportées ou seront acquises par elle au cours de la vie sociale ; la création, lexploitation de tous ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples à destination des industries alimentaires, de lhygiène, ou dautres secteurs dactivités ; Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, telles que, notamment, la souscription demprunts auprès détablissements de crédit. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et contribuent à sa réalisation ainsi que toutes opérations complémentaires ou connexes. 5°) décidé de changer la dénomination sociale de la société. 6°) décidé de modifier corrélativement larticle 2 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 2 DENOMINATION : La société est dénommée : BRODART INDUSTRIES. 7°) décidé la transformation de la société en société anonyme à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 2.678.060 . Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : FORME : La société, précédemment sous forme de société civile, a adopté celle de société anonyme. ADMINISTRATION ET DIRECTION : Avant sa transformation en société anonyme, la société était gérée par Messieurs Michel, David et Sébastien BRODART, Cogérants, dont les fonctions ont pris fin. Elle est désormais administrée par un Conseil dadministration. Ont été nommés en qualité dadministrateurs : Monsieur Michel BRODART, demeurant 26 rue des Pointes 10700 TORCY LE GRAND ; Monsieur David BRODART, demeurant 12 rue des Bonnetiers 10700 ARCIS SUR AUBE ; Monsieur Sébastien BRODART, demeurant 1 rue Hennequin 10000 TROYES. Aux termes dune délibération en date du 31 décembre 2020, le conseil dadministration a désigné en qualité de : Président directeur général : Monsieur Michel BRODART. Directeurs Généraux délégués : Monsieur David BRODART et Monsieur Sébastien BRODART. Sous sa forme de société civile, la société nétait pas pourvue de commissaires aux somptes. Ont été nommés co-commissaires aux comptes titulaires : la société PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT, dont le siège social est situé 68 rue Georges Clémenceau 10000 TROYES ; la société AUDITRA, dont le siège social est situé 68 Mail des Charmilles 10000 TROYES. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelles que soit le nombre dactions quil possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom à la date de la réunion. Tout actionnaire peut également voter par correspondance. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède dactions, sans limitation. Les cessions dactions sont soumises à agrément. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession à un ascendant, à un descendant, à un frère ou à une soeur de lactionnaire titulaire des actions, ou entre actionnaires, doit pour devenir définitive, être autorisée par le conseil dadministration. 206068 Pour avis

Annonce JAL - Modification de la dénomination

FINANCIERE BRODART Sociéte civile au capital de 2.678.060 uros Siège social : ZI du Stand 10700 ARCIS SUR AUBE 350 958 971 R.C.S. Troyes Avis de fusion Suivant une délibération en date du 31 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE BRODART a : 1° ) approuvé le projet de fusion simplifiée signé avec la Société BRODART INDUSTRIES, Société anonyme au capital de 2.800.000 , ayant son siège social 12 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS SUR AUBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro 582 873 634 R.C.S. TROYES, les apports effectués ainsi que leur évaluation ; la Société FINANCIERE BRODART étant propriétaire de la totalité des actions de la Société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de TROYES, la fusion na pas entraîné daugmentation de capital, et la Société BRODART INDUSTRIES, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Lécart positif entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société BRODART INDUSTRIES, société absorbée, soit 15.832.182 , et la valeur comptable dans les livres de la Société FINANCIERE BRODART, société absorbante, des 140.000 actions de la Société BRODART INDUSTRIES dont elle est propriétaire, soit 15.232.192,60 , égale à 599.989,40 , constituera un boni de fusion qui sera intégralement comptabilisé en produit financier. 2°) décidé de modifier corrélativement larticle 6 des statuts de la société. 3°) décidé détendre lobjet social aux opérations de holding animatrice, ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples, et Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles. Elle a également décidé de modifier lobjet social de la société en supprimant la part de texte suivant de la dernière phrase : pourvu que celles-ci naient pas pour effet daltérer son caractère civil. 4°) décidé de modifier corrélativement larticle 3 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 3 OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : la prise de participation dans toutes sociétés quelles que soient leurs formes et leurs activités ; la mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué, et lanimation des sociétés quelle contrôle ; la réalisation de toutes prestations de services et notamment les prestations de services administratifs, comptables, de gestion, financiers, techniques ou informatiques aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation ; lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles à elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou dhabitation, et généralement, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe ; la propriété, ladministration sous toutes ses formes de tous biens mobiliers tels que parts sociales, actions, obligations et autres valeurs mobilières qui lui seront apportées ou seront acquises par elle au cours de la vie sociale ; la création, lexploitation de tous ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples à destination des industries alimentaires, de lhygiène, ou dautres secteurs dactivités ; Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, telles que, notamment, la souscription demprunts auprès détablissements de crédit. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et contribuent à sa réalisation ainsi que toutes opérations complémentaires ou connexes. 5°) décidé de changer la dénomination sociale de la société. 6°) décidé de modifier corrélativement larticle 2 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 2 DENOMINATION : La société est dénommée : BRODART INDUSTRIES. 7°) décidé la transformation de la société en société anonyme à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 2.678.060 . Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : FORME : La société, précédemment sous forme de société civile, a adopté celle de société anonyme. ADMINISTRATION ET DIRECTION : Avant sa transformation en société anonyme, la société était gérée par Messieurs Michel, David et Sébastien BRODART, Cogérants, dont les fonctions ont pris fin. Elle est désormais administrée par un Conseil dadministration. Ont été nommés en qualité dadministrateurs : Monsieur Michel BRODART, demeurant 26 rue des Pointes 10700 TORCY LE GRAND ; Monsieur David BRODART, demeurant 12 rue des Bonnetiers 10700 ARCIS SUR AUBE ; Monsieur Sébastien BRODART, demeurant 1 rue Hennequin 10000 TROYES. Aux termes dune délibération en date du 31 décembre 2020, le conseil dadministration a désigné en qualité de : Président directeur général : Monsieur Michel BRODART. Directeurs Généraux délégués : Monsieur David BRODART et Monsieur Sébastien BRODART. Sous sa forme de société civile, la société nétait pas pourvue de commissaires aux somptes. Ont été nommés co-commissaires aux comptes titulaires : la société PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT, dont le siège social est situé 68 rue Georges Clémenceau 10000 TROYES ; la société AUDITRA, dont le siège social est situé 68 Mail des Charmilles 10000 TROYES. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelles que soit le nombre dactions quil possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom à la date de la réunion. Tout actionnaire peut également voter par correspondance. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède dactions, sans limitation. Les cessions dactions sont soumises à agrément. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession à un ascendant, à un descendant, à un frère ou à une soeur de lactionnaire titulaire des actions, ou entre actionnaires, doit pour devenir définitive, être autorisée par le conseil dadministration. 206068 Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FINANCIERE BRODART Sociéte civile au capital de 2.678.060 uros Siège social : ZI du Stand 10700 ARCIS SUR AUBE 350 958 971 R.C.S. Troyes Avis de fusion Suivant une délibération en date du 31 décembre 2020, lassemblée générale extraordinaire des associés de la société FINANCIERE BRODART a : 1° ) approuvé le projet de fusion simplifiée signé avec la Société BRODART INDUSTRIES, Société anonyme au capital de 2.800.000 , ayant son siège social 12 rue Gaston Brodart 10700 ARCIS SUR AUBE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Numéro 582 873 634 R.C.S. TROYES, les apports effectués ainsi que leur évaluation ; la Société FINANCIERE BRODART étant propriétaire de la totalité des actions de la Société absorbée depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de TROYES, la fusion na pas entraîné daugmentation de capital, et la Société BRODART INDUSTRIES, absorbée, a, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, été immédiatement dissoute, sans liquidation. Lécart positif entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société BRODART INDUSTRIES, société absorbée, soit 15.832.182 , et la valeur comptable dans les livres de la Société FINANCIERE BRODART, société absorbante, des 140.000 actions de la Société BRODART INDUSTRIES dont elle est propriétaire, soit 15.232.192,60 , égale à 599.989,40 , constituera un boni de fusion qui sera intégralement comptabilisé en produit financier. 2°) décidé de modifier corrélativement larticle 6 des statuts de la société. 3°) décidé détendre lobjet social aux opérations de holding animatrice, ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples, et Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles. Elle a également décidé de modifier lobjet social de la société en supprimant la part de texte suivant de la dernière phrase : pourvu que celles-ci naient pas pour effet daltérer son caractère civil. 4°) décidé de modifier corrélativement larticle 3 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 3 OBJET : La société a pour objet, en France et dans tous pays : la prise de participation dans toutes sociétés quelles que soient leurs formes et leurs activités ; la mise en oeuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué, et lanimation des sociétés quelle contrôle ; la réalisation de toutes prestations de services et notamment les prestations de services administratifs, comptables, de gestion, financiers, techniques ou informatiques aux sociétés dans lesquelles la société détient une participation ; lacquisition, la propriété, ladministration et lexploitation par bail ou location, y compris par bail à construction, des immeubles à elle apportés ou acquis par elle pendant la durée de la vie sociale, ainsi que la construction de tous immeubles à usage industriel ou dhabitation, et généralement, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe ; la propriété, ladministration sous toutes ses formes de tous biens mobiliers tels que parts sociales, actions, obligations et autres valeurs mobilières qui lui seront apportées ou seront acquises par elle au cours de la vie sociale ; la création, lexploitation de tous ateliers de dessins ou de photogravure, la transformation de matériaux souples à destination des industries alimentaires, de lhygiène, ou dautres secteurs dactivités ; Lacquisition et la location de matériel ou machines industrielles ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus, telles que, notamment, la souscription demprunts auprès détablissements de crédit. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sy rapportent et contribuent à sa réalisation ainsi que toutes opérations complémentaires ou connexes. 5°) décidé de changer la dénomination sociale de la société. 6°) décidé de modifier corrélativement larticle 2 des statuts de la société qui devient : ARTICLE 2 DENOMINATION : La société est dénommée : BRODART INDUSTRIES. 7°) décidé la transformation de la société en société anonyme à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 2.678.060 . Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : FORME : La société, précédemment sous forme de société civile, a adopté celle de société anonyme. ADMINISTRATION ET DIRECTION : Avant sa transformation en société anonyme, la société était gérée par Messieurs Michel, David et Sébastien BRODART, Cogérants, dont les fonctions ont pris fin. Elle est désormais administrée par un Conseil dadministration. Ont été nommés en qualité dadministrateurs : Monsieur Michel BRODART, demeurant 26 rue des Pointes 10700 TORCY LE GRAND ; Monsieur David BRODART, demeurant 12 rue des Bonnetiers 10700 ARCIS SUR AUBE ; Monsieur Sébastien BRODART, demeurant 1 rue Hennequin 10000 TROYES. Aux termes dune délibération en date du 31 décembre 2020, le conseil dadministration a désigné en qualité de : Président directeur général : Monsieur Michel BRODART. Directeurs Généraux délégués : Monsieur David BRODART et Monsieur Sébastien BRODART. Sous sa forme de société civile, la société nétait pas pourvue de commissaires aux somptes. Ont été nommés co-commissaires aux comptes titulaires : la société PRIEUR ET ASSOCIES AUDIT, dont le siège social est situé 68 rue Georges Clémenceau 10000 TROYES ; la société AUDITRA, dont le siège social est situé 68 Mail des Charmilles 10000 TROYES. ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout actionnaire a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, quelles que soit le nombre dactions quil possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom à la date de la réunion. Tout actionnaire peut également voter par correspondance. Chaque membre de lassemblée a autant de voix quil possède dactions, sans limitation. Les cessions dactions sont soumises à agrément. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession à un ascendant, à un descendant, à un frère ou à une soeur de lactionnaire titulaire des actions, ou entre actionnaires, doit pour devenir définitive, être autorisée par le conseil dadministration. 206068 Pour avis

Annonce BODACC - PROJET DE FUSION ENTRE : FINANCIÈRE BRODART Société Civile au Capital de 2 678 060 euros Siège Social : Z

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2678060.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Michèle CLEMENT Avocat au Barreau de lAube Espace HERMES 7 bd du 1er R.A.M. 10000 TROYES FINANCIERE BRODART Societé civile au capital de 1.820.000 Euros Siège social : Z.I. du Stand 10700 ARCIS SUR AUBE R.C.S. : Troyes 350 958 971 Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 17 juillet 2020, il a été décidé : 1. Daugmenter le capital social de 858.060 pour le porter de 1.820.000 à 2.678.060 par voie dapport de 300.324 parts sociales de la société M.D.S., Société civile au capital de 4.579.956,25 , dont le siège social est situé 26 rue des Pointes 10700 TORCY LE GRAND, immatriculée sous le numéro 423 737 675 R.C.S. TROYES par : Apport de Monsieur Michel BRODART : Deux cent vingt cinq mille quatre cent trente six (225.436) parts en pleine propriété et cinquante deux mille vingt huit (52.028) parts sociales en usufruit dune valeur nominale de 15,25 chacune, entièrement libérées, toutes nominatives, émises par la société M.D.S. ; Apport de Monsieur David BRODART : Onze mille quatre cent trente (11.430) parts en pleine propriété et vingt six mille quatorze (26.014) parts sociales en nuepropriété dune valeur nominale de 15,25 chacune, entièrement libérées, toutes nominatives, émises par la société M.D.S. ; Apport de Monsieur Sébastien BRODART : Onze mille quatre cent trente (11.430) parts en pleine propriété et vingt six mille quatorze (26.014) parts sociales en nue-propriété dune valeur nominale de 15,25 chacune, entièrement libérées, toutes nominatives, émises par la société M.D.S. ; Ces apports ont été rémunérés au moyen de la création de 42.903 parts sociales nouvelles de 20 E chacune, entièrement libérées et attribuées à chaque apporteur en rémunération de son apport comme suit : Pour Monsieur Michel BRODART : 32.205 parts sociales de la société FINANCIERE BRODART en pleine propriété ; 7.432 parts sociales de la société FINANCIERE BRODART en usufruit ; Pour Monsieur David BRODART : 1.633 parts sociales de la société FINANCIERE BRODART en pleine propriété ; 3.716 parts sociales de la société FINANCIERE BRODART en nuepropriété. Pour Monsieur Sébastien BRODART : 1.633 parts sociales de la société FINANCIERE BRODART en pleine propriété ; 3.716 parts sociales de la société FINANCIERE BRODART en nuepropriété. Cette augmentation de capital ne devenant définitive quaprès approbation de lapport, de son évaluation et de sa rémunération. 2. Dapprouver lapport aux conditions stipulées au contrat dapport, son évaluation ainsi que sa rémunération. 3. De constater en conséquence laugmentation du capital et de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts de la société. ANCIENNE MENTION : CAPITAL : 1.820.000 . NOUVELLE MENTION : CAPITAL : 2.678.060 . Mention sera faite au R.C.S. de TROYES. 199951 Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1820000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Michèle CLEMENT Avocat au Barreau de lAube Espace HERMES 7 bd du 1« R.A.M. 10000 TROYES FINANCIERE BRODART Societé civile au capital de 1.820 euros Siège social : Z.I. du Stand 10700 ARCIS SUR AUBE R.C.S. : Troyes 350 958 971 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 11 octobre 2019, il résulte que le capital a été augmenté de 1.818.180, Pour être porté à 1.820.000 , par incorporation de réserves. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. ANCIENNE MENTION : CAPITAL : 1.820 . NOUVELLE MENTION : CAPITAL : 1.820.000 . Mention sera faite au R.C.S. de TROYES. 190129 Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [1820 EUR]

Gérant, Associé : BRODART Michel, Jean-Roger Gérant, Associé : BRODART David, Maurice, Albert Gérant, Associé : BRODART Sébastien, Pierre, Thaddée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital [2040 EUR]

Co-gérant associé : BRODART Michel Jean-Roger Gérant associé : BRODART David Maurice Albert Gérant associé : BRODART Sébastien Pierre Thaddée

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, la forme juridique

Co-gérant associé : BRODART Michel Jean-Roger Co-gérant associé : BRODART François Pierre Co-Gérant : BRODART Christian André Luc