AMENAG CONSTR TOUS TRAVAUX INTERNA NATIO

30 mars 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 23.03.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION, PROROGATION DE UN AN DE LA DUREEDU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUGE COMMISSAIRE M.PIERRELLE BERNARD, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FLORENCE TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA91000 EVRY.

08 février 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 25.01.2005 DESIGNE ME TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L4AGORA 91000 EVRY EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 septembre 1999

• SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 01/04/1999 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. .

29 septembre 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1998 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA AMENAGEMENT CONSTRUCTION TOUS TRAVAUX INTERNATIONAUX OU NATIONAUX ACTION (REGIME GENERAL) SOUS LE NUMERO 98J 544 A LA SA IMMOBILIER PACT RCS PARIS B 380447698 - JUGE COMMISSAIRE : M.PRUDHOMME - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.CLERC - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CARIVEN 9/11 RUE GEORGES ENESCO 94000 CRETEIL - ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNESAVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DEGESTION LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC

23 septembre 1998

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL , A PRONONCE, EN DATE DU 20 05 1998 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 98J544 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 05 1998 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE MR PRUDHOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR CLERC ADMINISTRATEUR ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CARIVEN 9-11 RUE ENESCO 94000 CRETEIL ,.ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE SIX MOIS EXPIRANT LE 20 11 1998 .LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C