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IMMOBILIER-PACT

Active
SIREN
380 447 698
SIRET DU SIEGE SOCIAL
380 447 698 00024
NUMÉRO DE TVA
FR75380447698
DATE DE CREATION
10 novembre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'entreprises - 741J
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE
277 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011 PARIS
DIRIGEANTS
Francois MAURICE  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/02/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Noms commerciaux
IMMOBILIER-PACT
Statut INSEE
Inscrite le 15 décembre 1990 15/12/1990
Statut RNE
Inscrite le 10 novembre 1997 10/11/1997
Observations RNE

  • 19 mai 2010

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 04/02/2009 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALE DE L ENTREPRISE.

  • 30 mars 2005

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 23.03.2005 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION PROROGATION DE UN AN DE LA DUREE DU PLAN ET DE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUGE COMMISSAIRE M.PIERRELLE BERNARD, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME FLORENCE TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY.

  • 08 février 2005

    • JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 25.01.2005 DESIGNE ME TULIER 1 RUE DES MAZIERES LE CLOS DE L'AGORA 91000 EVRY EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE

  • 01 janvier 2002

    • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  • 23 septembre 1999

    • SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE LE 1ER AVRIL 1999 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE

  • 15 avril 1999

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 AVRIL 1999 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SA MPI - DESIGNE MRS FRANCOIS MAURICE ET JEAN PIERRE AZERAD COMME TENU D'ECXECUTER LE PLAN - NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BAUDOIN LIBERT DUREE DU PLAN 12 MOIS - MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JACQUELINE CARIVEN 9 ET 11 RUE GEORGES ENESCO 94000CRETEIL - MAINTIENT ADMINISTRATEUR ME BAUDOIN LIBERT - NOM DU JUGE COMMISSAIRE M.ROGER PRUDHOMME - SOUS LE N° 98J544

  • 30 septembre 1998

    • LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1998 PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA AMENAGEMENT CONSTRUCTION TOUS TRAVAUX INTERNATIONAUX OU NATIONAUX ACTION (REGIME GENERAL) SOUS LE NUMERO 98J544 A LA SA IMMOBILIER PACT - JUGE COMMISSAIRE :M.PRUDHOMME - JUGE COMMISSAIRESUPPLEANT : M.CLERC - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CARIVEN 9.11 RUE GEORGES ENESCO 94000 CRETEIL - ADMINISTRATEUR ME LIBERT19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANSLES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT AU BODACC

  • 03 février 1998

    • CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 24/10/1997

Secteur d'activité d'IMMOBILIER-PACT

Domaine d'activité
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activité (Code NAF ou APE)
Administration d'entreprises (741J)
Téléphone
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Établissements

  • Fermés

    • IMMOBILIER-PACT - 94400

      Ancien établissement du 15 décembre 1990 au 01 avril 1999

      • SIRET 38044769800016
      • Activité Administration d'entreprises - 741J
      • Adresse 60 RUE EDITH CAVELL, 94400 VITRY-SUR-SEINE

    • IMMOBILIER-PACT - 75011

      Ancien établissement du 31 décembre 1996 au 01 avril 1999

      • SIRET 38044769800024
      • Activité Administration d'entreprises - 741J
      • Adresse 277 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011 PARIS

Dirigeants d'IMMOBILIER-PACT

Dirigeants

Actionnaires

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Finances d'IMMOBILIER-PACT

Solvabilité

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  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents d'IMMOBILIER-PACT

10 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

  • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Divers - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 60 RUE EDITH CAVELL 94400 VITRY SUR SEINE

10 Documents officiels

  • Cité 4 fois en 1993

    SOCIETE DU VAL DE JUINE

    • SIREN 305065377

  • Cité 4 fois en 1993

    RENOV INOV

    • SIREN 324399906

  • Cité 4 fois en 1993

    PLASTALU

    • SIREN 350355574

    Dirigeants : Jean-Pierre RUFFIER-LANCHE , Frédéric RUFFIER-LANCHE , Michel COQUEL , CABINET COQUEL

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Juridique

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