SCI LES JARDINS D'ARCADIE DE DIJON

17 octobre 2022

• Changement d'un organe de procédure Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/09/2022 : la mission de la SCP Philippe DELAERE désigné administrateur provisoire de la SELARL MJPA, a pris fin le 05/08/2022 ; la SELARL MPJA est désormais prise en la personne de Me Philippine ABBADIE.Date d'effet : 19/09/2022

19 septembre 2022

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de Bayonne en date du 19/09/2022 : la mission de la SCP Philippe DELAERE désigné administrateur provisoire de la SELARL MJPA, a pris fin le 05/08/2022 : la SELARL MPJA est désormais prise en la personne de Maître Philippine ABBADIE

19 août 2021

• Désignation de Maître Jean-Pïerre ABBADIE, mandataire judiciaire, en remplacement de SARL MJPA prise en la personne de Maître Jean-Pierre ABBADIE, Ordonnance Monsieur le Président du Tribunal de Commerce Bayonne en date du 28/07/2021.

26 juin 2012

• Par ordonnance présidentielle en date du 18.06.2012, le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé Mr Jean Pierre DARMENDRAIL en qualité de juge-commissaire en remplacement de Mr Xavier HOURCADE.

21 février 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR DANIEL PELTIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES MARKASSUZA Date d'effet : 07/01/2002
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.12.1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR MARKASSUZA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SERS Date d'effet : 11/12/1995

24 février 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE : ANCIEN : MR LOUIS SEGUIN NOUVEAU : MR ANTOINE THIERRY Date d'effet : 17/01/2000

16 décembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.12.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FIN DE LA MISSION DE ME PHILIPPOT, ADMINISTRATEUR MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : MR ABBADIE JEAN-PIERRE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE JUGE COMMISSAIRE : MR SEGUIN A COMPTER DU 07/12/93

27 septembre 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.9.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE 3 MOIS, SOIT JUSQU'AU 7.12.1993 DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 31/08/93 JUGE COMMISSAIRE : MR SEGUIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ABBADIE JEAN-PIERRE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX 64100 BAYONNE ADMINISTRATEUR : ME GERARD PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 14/09/93

09 septembre 1993

• MENTION D'OFFICE EN DATE DU 09/09/93, MR HERVE PICOT, PDG DE HERVE PICOT SA, ELLE- MEME GERANTE DE LA SOCIETE CIVILE, A EFFECTUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE : SCI LES JARDINS D'ARCADIE DE DIJON A COMPTER DU 09/09/93 ------------------ MENTION D'OFFICE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE, SUIVANT JUGEMENT DU 14/09/93 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS SOIT JUSQU'AU 07/12/93 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/08/93 JUGE COMMISSAIRE : MR SEGUIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ABBADIE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX, 64100 BAYONNE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60 RUE DE LONDRES, 75000 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A COMPTER DU 14/09/93 ------------------ MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A MIS FIN A LA MISSION DE ME PHILIPPOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31/08/93 JUGE COMMISSAIRE : MR SEGUIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR SERS LIQUIDATEUR : ME ABBADIE, 4 PLACE DU CHATEAU VIEUX, 64100 BAYONNE A COMPTER DU 07/12/93 ------------------ MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR MARKASSUZA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR SERS. ------------------ MENTION D'OFFICE DU 26/01/2000 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A DESIGNE MR ANTOINE THIERRY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR SEGUIN. ------------------------------ MENTION D'OFFICE DU 11/01/2002 SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A NOMME MR DANIEL PELTIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHARLES MARKASSUZA ------------------------------ MENTION D'OFFICE DU 03/02/2010 Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 01/02/2010 Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : MR XAVIER HOURCADE Juge Commissaire en remplacement de MR ANTOINE THIERRY (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 01/02/2010 ---------------------- Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 18/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Jean Pierre DARMENDRAIL Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 18/06/2012 -------------- Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 28/07/2021 : désignation de la SELARL MJPA prise en la personne de Me Jean-Pierre ABBADIE, en remplacement de Me Jean-Pierre ABBADIE Date d'effet : 28/07/2021

28 janvier 1992

• Radiation du RCS le 28/01/1992 avec effet au 02/09/1991 NOUVEAU SIEGE : 148, RUE DE LONVIC A DIJON

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR