SOCIETE CIVILE R. BRUNET

13 juillet 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce du Mans par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 12/06/2021 du 6 Place Vimal du Bouchet 61200 Argentan au 57 Boulevard Emile Zola 72000 Le Mans

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

10 novembre 1983

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A compter du 30/06/1983.
• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capitalA compter du 30/06/1983.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 320 000.00 FRF nouveau montant : 48 783.69 Eur.

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 320 000.00 FRF nouveau montant : 48 783.69 Eur.