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France

FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C

Active 20 à 49 salariés
SIREN
344 289 749
SIRET DU SIEGE SOCIAL
344 289 749 00022
NUMÉRO DE TVA
FR67344289749
DATE DE CREATION
23 mars 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Emilie MORETTI  + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee RNE Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Notaire.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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2 392 sociétés exercent la même activité que FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C en Haute Garonne (31).

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Établissements

  • Ouverts
    • FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31000

      Siège social depuis le 20 mars 2000 (26 ans)

    • FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C - 31320

      Établissement secondaire depuis le 10 avril 2024 (2 ans)

Établissements

Dirigeants de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C

Dirigeants

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 1997

    111111001

    • SIREN 111111001
    • Acte notarié - Statuts mis à jour

      Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Documents de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

18 Documents officiels

Annonces légales de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C

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  • Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration

    nomination du Gérant Associé : Leparc, nom d'usage : Moretti, Emilie

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Maître David DAMELIO, Notaire Associé de la Societé Civile Professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David DAMELIO, Emilie MORETTI, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire dun Office Notarial », dont le siège social est à TOULOUSE (Haute-Garonne), 13, rue dAlsace Lorraine, et titulaire : Dun Office Notarial situé à CASTANET TOLOSAN (Haute-Garonne), 32 avenue de Toulouse, Au capital social de 190 713,72 euros 344 289 749 RCS Toulouse Aux t…

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

    D'AMELIO David nom d'usage : D'AMELIO devient gérant. D'AMELIO David nom d'usage : D'AMELIO devient Associé

5 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C

8 événements depuis 2005

  • mercredi 20 août 2020

...
Historique

8 événements ont marqué le parcours de FRANCOIS-REGIS BOYER, NATHALIE CAYROU LAURE, BENOIT CASTER, DAVID D'AMELIO, EMILIE MORETTI, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE C depuis 2005

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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