TER'FRAIS

02 mars 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/02/2017 désignant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jean BLANCHARD CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX en remplacement de celui précédemment désigné.

14 novembre 2016

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/11/2016 prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 13/12/2011

01 novembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/06/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND J.Y. 29 AVENUE ALSACE-LORRAINE BP 68 01301 BELLEY CEDEX

04 juin 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/06/2013 prononçant l'arrêt du plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

19 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

11 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

31 mai 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

21 mai 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Juge commissaire : Monsieur ALTSCHUL Jacques,, Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX ., Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE NANTERME prise en la personne de Me C NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

13 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX, Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE NANTERME, prise en la personne de Maître C. NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 12/12/2011

NC

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.

NC

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 30 septembre 1999.