DAFOTER

15 décembre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 14/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

12 juillet 2017

• Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

28 février 2017

• Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.

05 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04/12/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX

21 mai 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/12/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

13 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/12/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX, Administrateur judiciaire : SELARL BUISINE NANTERME, prise en la personne de Maître C. NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69281 LYON CEDEX 01 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 12/12/2011

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

NC

• * POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE UNE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30/09/99 * APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE NEGOCE EN GROS, DEMI-GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES EN GENERAL ET PLUS PARTICULIEREMENT DE FROMAGES, PRODUITS LAITIERS, OEUFS ET SALAISONS A LA SOCIETE TER' (RCS BOURGOIN JALLIEU B 450 105 911)