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France

ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Active PME
SIREN
341 876 134
SIRET DU SIEGE SOCIAL
341 876 134 00014
NUMÉRO DE TVA
FR78341876134
DATE DE CREATION
05 août 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Anne-Christine PELLETIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee RNE

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice de profession de Notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
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Établissements

  • Ouverts
Établissements

Dirigeants d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

Dirigeants

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2001

    150542132

    • SIREN 150542132
    • Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Documents d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

  • Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    entre mr BERNIER Richard et mme anne-Christine PELLETIER - Changement d'associé gérant - Changement de la dénomination sociale

  • Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

    cedant mr Richard BERNIER le cédant et adrien PATY

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social

9 Documents officiels

Annonces légales d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLETIER Anne-Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATY Adrien

  • Annonce BODACC - Modification du capital.

  • Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

    Cogérant associé indéfiniment responsable : BERNIER Richard Marcel Jean modification le 03 Juillet 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : PATY Adrien en fonction le 03 Juillet 2012

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES

8 événements depuis 2003

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Historique

8 événements ont marqué le parcours d'ADRIEN PATY & ANNE-CHRISTINE PELLETIER,NOTAIRES,ASSOCIES depuis 2003

Étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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