SARL SCIERIE RENAUD

26 juin 2020

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 26/06/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

29 juin 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/06/2018 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier . Date de cessation des paiements : 29/12/2016

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

19 décembre 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DE LA SARL SCIERIE RENAUD NOMINATION DE ME PASCAL GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

05 août 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SARL SCIERIE RENAUD A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION SE PROLONGERA JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 1996 A MAINTENU ME PASCAL GUIGON REPRESENTANT DES CREANCIERS

11 avril 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS LES BAINS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SCIERIE RENAUD A FIXE AU 22 MARS 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME MR JEAN NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE ET MR JEAN PICHON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A DESIGNE ME GUIGON PASCAL 5 RUE KRUG 25000 BESANCON, REPRESENTANT DES CREANCIERS

NC

• J065 2018-06-29 Ouverture liquidation judiciaire 2018-08-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,J111 2020-06-26 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2020-07-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,04 1996-03-22 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE LEC01,32 1996-12-13 HOMOLOG. DU PLAN DE REDRES.PAR CONTINUAT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE