SNC ROLLAND ET CIE

16 janvier 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / JEAN BOIS ANCIEN / GUY DESAINT DENIS Date d'effet : 12/01/2001

28 janvier 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. NOMME MR GUY DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GUY ROBERT Date d'effet : 21/01/2000

07 août 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/07/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE MAITRE RAMBOUR M. EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 28/07/95

04 juillet 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07.07.1995 A COMPTER DU 30/06/95

09 mai 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/05/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/95 A COMPTER DU 05/05/95

11 avril 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/05/95 A COMPTER DU 07/04/95

06 mars 1995

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/03/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/04/95 A COMPTER DU 03/03/95

28 décembre 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/03/95 A COMPTER DU 23/12/94

21 décembre 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/12/94 A COMPTER DU 16/12/94

19 septembre 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.09.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/12/94 A COMPTER DU 16/09/94

05 juillet 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.07.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/09/94 A COMPTER DU 01/07/94

14 avril 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/07/94 A COMPTER DU 08/04/94

14 janvier 1994

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.01.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A REMPLACE MR FLORIAT EN SA QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR NORMANDIN A COMPTER DU 14/01/94

27 septembre 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.09.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/94 A COMPTER DU 24/09/93

05 août 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.07.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/09/93 A COMPTER DU 02/07/93

16 juin 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.05.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02.07.1993 A COMPTER DU 28.05.1993

30 mars 1993

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.03.1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28.05.1993 A COMPTER DU 26/03/93

14 décembre 1992

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.12.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE AU 15.11.1992 LA DATE DE CESSATION DES PAIMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, MAITRE RAMBOUR 48, RUE ALBERT 1ER 17ä000 LA ROCHELLE EN QUALIE D'ADMINISTRATEUR ET MESSIEURS FLORIAT ET PRIVAT AUX FONCTIONS DE JUGES COMMISSAIRES A COMPTER DU 11/12/92

10 décembre 1992

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 10/12/92

26 juin 1991

• DEMISSION DE MESSIEURS ROLLAND YVES ET ROLLAND JEAN-LOUIS EN QUALITE D'ASSOCIES (CONSERVE LEUR POSTE DE GERANT) NOMINATION DE LA STE ROLIM EN QUALITE D'ASSOCIE. A COMPTER DU 31.05.91

11 juin 1990

• CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE POUR MR ROLLAND YVES ANCIENNE : DIVORCE LE 14.09.88 PAR JGT DU TGI DE LA ROCHELLE NOUVELLE : MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS LE 05.05.90 A LA ROCHELLE A COMPTER DU 05.05.90
• CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE POUR MR ROLLAND YVES. ANCIENNE : MARIE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS LE 16.03.79 A LA ROCHELLE NOUVELLE : DIVORCE LE 14.09.88 PAR JGT DU TGI DE LA ROCHELLE A COMPTER DU 14.09.88

17 mars 1989

• NOMINATION DE LA SA SOCIETE SOFIROL REPRESENTEE PAR MME CIBRON NEE ROLLAND ROLANDE, EN QUALITE D'ASSOCIEE. A COMPTER DU 01/01/89

06 mars 1989

• NOMINATION DE MR MICHEL JOEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMINATION DE MR CASTAGNET PAUL EN QUALITE DE COMMIS- SAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. A COMPTER DU 30/06/88

06 juillet 1988

• TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL SIS DE 59, QUAI VALIN, 17000 LA ROCHELLE A AVENUE DU LAZARET, LES MINIMES, 17000 LA ROCHELLE. A COMPTER DU 02/06/88

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR