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France

EARL DE LA VIEILLE TUILERIE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
330 527 730
SIRET DU SIEGE SOCIAL
330 527 730 00023
NUMÉRO DE TVA
FR23330527730
DATE DE CREATION
05 septembre 1984
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Germain BILAT
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE

Activité (Code NAF ou APE)
Culture et élevage associés (0150Z)
Activité principale déclarée
Exploitation agricole
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert
Établissements

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Dirigeants

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 1997

    344125877

    • SIREN 344125877
    • Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers

      DEPART D'UN GERANT ASSOCIE

Documents d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission de co-gérant

9 Documents officiels

Annonces légales d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.

    Gérant : BILAT Germain, Maurice, Jean Louis

  • Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

    SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE 70-90 70000 VESOUL GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE Sociéte civile Siège social : 5A rue des Cralots 70700 OISELAY ET GRACHAUX Lassemblée générale extraordinaire du 23/12/2024 a autorisé : La transformation du GAEC en EARL à compter du 1er janvier 2025, Forme : EARL, Société civile particulière régie par les articles L 324-1 et suivants du code rural Dénomination : EARL DE LA VIEILLE TUILERIE Objet : activités agricoles au sens de larticle L 311-1 du code rural Capital soc…

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE 70-90 70000 VESOUL Par un Procès-Verbal du 01/12/2022 du GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE dont le siege social est 15 rue de la Corvée 70700 OISELAY ET GRACHAUX, il a été : - transféré le siège social à 5 A rue des Cralots 70700 OISELAY ET GRACHAUX. Mention sera faite au RCS VESOUL où la société est immatriculée sous le n° 330 527 730. Pour avis, La gérance

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE

5 événements depuis 2015

  • mardi 22 janvier 2025

  • lundi 24 janvier 2023

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Historique

5 événements ont marqué le parcours d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE depuis 2015

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