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Dernière modification le22/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
EARL DE LA VIEILLE TUILERIE
Active
- SIREN
- 330 527 730 330527730
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 330 527 730 00023 33052773000023
- NUMÉRO DE TVA
- FR23330527730 FR23330527730
- DATE DE CREATION
- 05 septembre 1984
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 5 A RUE DES CRALOTS, 70700 OISELAY-ET-GRACHAUX 5 A RUE DES CRALOTS, 70700 OISELAY-ET-GRACHAUX
- DIRIGEANTS
- Germain BILAT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- EARL DE LA VIEILLE TUILERIE EARL DE LA VIEILLE TUILERIE
- Capital social
- 48090,00 € 48090,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 septembre 1984 05/09/1984
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 septembre 1984 14/09/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 05 septembre 1984 05/09/1984
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 947.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 319.90 EUR
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NC
- Montant minimum 1 500 euro
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Numéro RCS
- Gray-Vesoul D 330527730 Gray-Vesoul D 330527730
- Tribunal de commerce
- Greffe de Gray-Vesoul Tribunal de commerce - Greffe de Gray-Vesoul
Secteur d'activité d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation agricole Exploitation agricole
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
645 sociétés exercent la même activité que EARL DE LA VIEILLE TUILERIE dans le 70.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Haute-Saône (70)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
EARL DE LA VIEILLE TUILERIE - 70700
Siège social
- SIRET 33052773000023 33052773000023
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 5 A RUE DES CRALOTS, 70700 OISELAY-ET-GRACHAUX
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Fermé
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Du 14 septembre 1984 au 01 janvier 2023
EARL DE LA VIEILLE TUILERIE - 70700
Ancien établissement
- SIRET 33052773000015 33052773000015
- Activité Élevage de vaches laitières - 0141Z
- Adresse 70700 OISELAY-ET-GRACHAUX
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Dirigeants d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE
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Actuel
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Observation de conformité Germain BILAT
Né en 1991 (34 ans)
Gérant Depuis le 30 janvier 2015 (10 ans)
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Anciens
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Rémi BILAT
Né en 1962 (62 ans)
Ancien Gérant Du 30 janvier 2015 au 22 janvier 2025
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François BILAT
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 30 janvier 2015 au 24 janvier 2023
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Depuis le 12-02-2021
CUMA DE L AURORE
- SIREN 433793999 433793999
- FONCTION est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE
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Finances d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE
9 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Démission de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - entre M. BILAT François, M. BILAT Rémi et M. Germain BILAT - Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Divers
DEPART D'UN GERANT ASSOCIE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, transformation d'un GAEC.
Gérant : BILAT Germain, Maurice, Jean Louis
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE 70-90 70000 VESOUL GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE Sociéte civile Siège social : 5A rue des Cralots 70700 OISELAY ET GRACHAUX Lassemblée générale extraordinaire du 23/12/2024 a autorisé : La transformation du GAEC en EARL à compter du 1er janvier 2025, Forme : EARL, Société civile particulière régie par les articles L 324-1 et suivants du code rural Dénomination : EARL DE LA VIEILLE TUILERIE Objet : activités agricoles au sens de larticle L 311-1 du code rural Capital soc…
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
SERVICE AGRICOLE JURIDIQUE 70-90 70000 VESOUL Par un Procès-Verbal du 01/12/2022 du GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE dont le siege social est 15 rue de la Corvée 70700 OISELAY ET GRACHAUX, il a été : - transféré le siège social à 5 A rue des Cralots 70700 OISELAY ET GRACHAUX. Mention sera faite au RCS VESOUL où la société est immatriculée sous le n° 330 527 730. Pour avis, La gérance
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE
4 événements depuis 2015
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mardi 22 janvier 2025
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Remi BILAT quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 24 janvier 2023
-
François BILAT renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 12 février 2021
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EARL DE LA VIEILLE TUILERIE assume maintenant la fonction d'administrateur de CUMA DE L AURORE.
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jeudi 30 janvier 2015
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Remi BILAT, François BILAT et Germain BILAT accèdent au poste de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours d'EARL DE LA VIEILLE TUILERIE depuis 2015