SARL BULTEL WEEXSTEEN

15 novembre 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 13/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 août 2018

• Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.

15 mars 2011

• Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 15/03/2011 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 31/01/2011. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, demeurant 257, rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. (Cessation dactivité à compter du 15/03/2011).

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 septembre 2004

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2004 IL A ETE DECIDE DE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19 JANVIER 2005 Date d'effet : 15/09/2004

NC

• -- PAR JUGEMENT DU 07 JUILLET 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL BULTEL WEEXSTEEN FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 JUILLET 2004 NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE Me MIQUEL 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE M. BONDUELLE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme CHANEZ AUTORISE UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 2004 -- PAR JUGEMENT DU 19 JANVIER 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A DECIDE DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL BULTEL-WEEXSTEEN JUSQU'AU 09 MARS 2005 -- PAR JUGEMENT DU 09 MARS 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION ET L'APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL BULTEL WEEXSTEEN POUR UNE DUREE DE 10 ANS NOMME Me MIQUEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION DE VEILLER A SON EXECUTION MAINTIENT M. BONDUELLE JUGE COMMISSAIRE MAINTIENT Me MIQUEL REPRESENTANT DES CREANCIERS